Comment travailler avec la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples
pour l'abolition de la peine de mort ?
Ce manuel de formation a été élaboré par la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) et la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), après avoir constaté un certain manque de compréhension de la part des organisations de la société civile sur le travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Dans le cadre de la deuxième phase du projet « Consolider l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne », ce guide pratique vise à fournir des informations non seulement sur la CADHP elle-même et son fonctionnement, mais aussi sur les possibilités offertes à la société civile au sein de ce mécanisme régional de promotion et de protection des droits de l’Homme pour plaider en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Les versions initiales de ce guide ont été utilisées lors des sessions de formation organisées lors des 64e et 65e sessions ordinaires de la CADHP en 2019. Le but de ces formations était d’aider la société civile à mieux comprendre le fonctionnement de la Commission africaine afin d’interagir avec elle. Ce manuel a donc été élaboré sur la base de ces formations. Ce manuel s’inspire largement du guide « Les ONG et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples » (2010) élaboré par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), membre fondatrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort. La FIDH, la FIACAT, et la WCADP travaillent en étroite collaboration au sein de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples en vue de l’abolition de la peine capitale sur le continent africain.
Ce guide pratique est divisé en trois parties. La première section contextualise la CADHP et son mandat en tant que mécanisme de promotion et de protection des droits humains sur le continent africain. Les deuxièmes et troisièmes sections examinent successivement la structure et les outils mis à la disposition des organisations de la société civile afin d’accroître l’efficacité de leur travail au sein de la CADHP. Enfin, les annexes fournissent des modèles à l’intention de la société civile, faisant de ce manuel, un véritable guide pratique accessible au plus grand nombre.
