Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
77ème session ordinaire (20 octobre au 9 novembre 2023)
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Déclaration orale sur la situation des droits humains en Afrique
Point 3 de l’ordre du jour
Monsieur le Président, Honorables Commissaires,
J’ai l’honneur vous présenter une déclaration orale au nom de la FIACAT et du nouveau Consortium United Against Torture, qui rassemble les membres de la FIACAT, de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), du Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture (IRCT), de l’Association pour la prévention de la torture (APT), de la fondation Omega et de REDRESS.
Le Consortium United Against Torture travaillera en étroite collaboration avec plus de 50 organisations de la société civile du continent africain et s'engagera auprès des États membres de l'Union africaine afin de renforcer et d'élargir le mouvement anti-torture pour une Afrique sans torture ni mauvais traitements.
Nous sommes heureux d’avoir l’opportunité de vous présenter nos principales préoccupations et priorités sur le continent africain.
Ces derniers mois, les organisations de la société civile ont constaté une recrudescence des cas de torture et de mauvais traitements en violation de nombreux droits énoncés par la Charte africaine. Les violences policières généralisées, en particulier dans le contexte de manifestations publiques et de situations visant à réprimer diverses formes de dissidence, sont des situations à haut risque. La torture et les mauvais traitements font souvent partie de défis plus larges, qui sont liés à la montée du populisme ou de l'autoritarisme et sont enracinés dans la discrimination et la marginalisation. Le manque de formation et l’insuffisance des moyens efficaces de contrôle de l’action policière contribuent à exacerber les risques de torture.
Monsieur le Président,
Au Burundi, l'obligation d'obtenir une autorisation préalable pour organiser une manifestation conduit à restreindre fortement le droit de réunion pacifique et, lorsqu'une manifestation non autorisée est maintenue, elle est instrumentalisée par les autorités et les forces de l'ordre pour justifier les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements aux participants.
Au Tchad, les manifestations publiques sont systématiquement réprimées et formellement interdites par les autorités. En conséquence, l'espace civique est sévèrement réduit. Les arrestations arbitraires, la torture et les traitements dégradants infligés aux manifestants en particulier aux professionnels des médias sont fréquents.
Au Soudan, depuis le début du conflit armé en avril 2023, les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide ont de nouveau été impliquées dans la répression des défenseurs des droits humains avec parfois l'utilisation généralisée de la torture à l'encontre des personnes civiles.
Monsieur le Président,
Trop souvent, dans le cadre de manifestations pacifiques, les forces de l'ordre ont recours à la force et aux armes, y compris aux balles réelles. L’usage de la force n'est pas suffisamment réglementé et contrôlé, en particulier en ce qui concerne les armes et les instruments utilisés. C’est en cela que l'appel à la restriction du commerce des instruments de torture et de l'usage excessif de la force revêt une importance capitale.
Dans ce contexte, des manifestants tels que des défenseurs des droits humains et des journalistes, sont arrêtés. Les avocats et les OSC qui aident les personnes privées de liberté font souvent l'objet de campagnes de diffamation et de pressions. Cette situation ne protège pas les acteurs de la société civile dans leur mission de monitoring des rassemblements et dans le soutien aux personnes détenues, comme le prévoient les Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique.
Alors que la torture et les mauvais traitements sont toujours répandus, l'obligation de rendre des comptes est l'exception plutôt que la règle, ce qui conduit à l'impunité.
Nous sommes également très préoccupés par l'absence de mise en œuvre des réparations pour les victimes et survivants à travers le continent, comme au Nigeria et au Tchad, où des réparations ont été accordées pour des violations à grande échelle mais dont la mise en œuvre se fait encore attendre. En outre, les survivants et victimes ne disposent actuellement d'aucun mécanisme de protection et d’accès à la justice et à la réparation.
Enfin, Monsieur le Président,
A la lumière de ce qui précède, la FIACAT au nom du Consortium United Against Torture recommande de :
- s'attaquer à l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre dans le cadre du maintien de l'ordre lors des rassemblements, et d'assurer la mise en œuvre effective des normes internationales et régionales, y compris les Lignes directrices pour le maintien de l'ordre par les agents chargés de l'application des lois lors des réunions en Afrique ;
- prendre des mesures pour restreindre le commerce des instruments de torture ;
- renforcer les piliers fondamentaux de la lutte contre la torture, en veillant à son incrimination et à sa prévention, en combattant l’impunité et en s’assurant d’un accès à la justice et à la réparation des survivants et victimes de la torture ;
- veiller à ce que les survivant et victimes de la torture disposent d’une protection et d'un espace pour faire entendre leur voix dans les dialogues politiques nationaux et régionaux relatifs à la torture et aux mauvais traitements.
Je vous remercie.
