Convaincus que le droit de chaque individu à la vie est une valeur fondamentale dans toute société et que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour la protection et la promotion de ce droit et la dignité de tout être humain ;
Rappelant que l’Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples protègent le droit à la vie ;
Rappelant que le Burkina Faso applique un moratoire de fait sur la peine de mort depuis 1988 ;
Reconnaissant que les autorités traditionnelles et coutumières sont en faveur de l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso ;
Persuadés que toutes les Saintes Écritures consacrent le caractère sacré et inviolable de la vie humaine ;
Se référant à la Résolution 136 adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en novembre 2008 à Abuja (Nigeria) qui invite les États membres de l’Union africaine à appliquer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort ;
Saluant l’acceptation par le Burkina Faso des recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) qui invitent le Burkina Faso à abolir la peine de mort dans sa législation pénale ;
Saluant le vote par le Burkina Faso de toutes les Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales ;
Encourageons le Gouvernement à :
- Abolir la peine de mort dans le projet de loi portant Code pénal ;
- Adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ;
- Soutenir le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ;
Demandons à la Commission en charge de la rédaction du projet de Constitution d’introduire des dispositions abolissant la peine de mort dans la Constitution ;
Invitons les Parlementaires à :
- Autoriser le chef de l’État à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ;
- Adopter les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale en n’y incluant aucune référence à la peine de mort lorsqu’ils leur seront présentés.
Appelons les organisations de la société civile à :
- Engager le dialogue avec les autorités politiques et administratives afin de mener à son terme le processus d’abolition de la peine de mort ;
- Informer et sensibiliser les leaders religieux, les chefs coutumiers, les journalistes, les acteurs de la justice, les élus locaux et la population sur le respect du droit à la vie.
Fait à Ouagadougou le 20 décembre 2016
Les participants