Condamnations à mort au Niger – une violation répétée de la Constitution
Niamey, Paris, le 11 mars 2020 – Lors des assises tenues du 15 au 22 février 2020, la cour d’appel de Tillabéri a prononcé trois condamnations à mort. La Coalition nigérienne contre la peine de mort, l’ACAT Niger, la FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort dénoncent vivement la reprise des condamnations à mort en 2020 au Niger.
On compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes condamnées à mort, alors même que le pays n’exécute plus ; le Niger observant un moratoire de facto sur la peine de mort depuis 1976. Cependant, la peine de mort est toujours inscrite dans le Code pénal à son article 243 et les juridictions nigériennes continuent de prononcer la peine capitale. Ainsi, la cour d’appel de Tillabéri a condamné à mort M. Garba Djigo pour « assassinat » et M. Hamadou Djibo et M. Amadou Seyni pour « vol de nuit en réunion avec armes et violences ayant laissé des traces de blessures ou de contusions et meurtre ».
La peine de mort, une peine inconstitutionnelle
Soulevant le caractère inconstitutionnel de la peine de mort au Niger, nos organisations tiennent à rappeler que la Constitution nigérienne consacre le droit à la vie et l’inviolabilité de la personne humaine dans ses articles 11 et 12. La peine de mort, bien que prévue par la législation pénale nationale, apparaît ainsi inconstitutionnelle car elle constitue une violation du droit à la vie, le plus fondamental de tous les droits humains.
En octobre 2014, le Gouvernement nigérien a approuvé un projet de loi autorisant l’adhésion du Niger au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, visant à abolir la peine de mort. Enfin, en décembre 2018, le Niger a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort.
La peine de mort constituant tant une violation de la Constitution que des engagements internationaux pris par le Niger, nos organisations appellent les autorités compétentes à :
- encourager les magistrats à observer un moratoire sur le prononcé de la peine de mort, en les sensibilisant au processus abolitionniste en cours au Niger ;
- supprimer toute mention de la peine de mort dans la législation pénale afin de la rendre conforme à la Constitution du Niger ;
- accélérer le processus d’adoption de la loi autorisant l’adhésion du Niger au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Contacts presse :
- ACAT NIGER – M. Moumouni Alfari, mourniger@yahoo.fr
- CONICOPEM Niger – M Garba Illou Almoctar, conicopem.niger@gmail.com
- FIACAT– Mme Prugnard Xavière, x.prugnard@fiacat.org
- WCADP – Mme Bronwyn Dudley, bdudley@fiacat.org
 20200311 - CP Condamnations à mort au Niger |