Le Comité contre la torture tient sa 75ème session du 31 octobre au 25 novembre 2022
A l'occasion de l'examen du Tchad par le Comité, la FIACAT et l'ACAT Tchad ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état de leurs préoccupations sur les violations des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans ce rapport, la FIACAT et l'ACAT Tchad ont souhaité attirer l'attention des experts du Comité sur plusieurs préoccupations parmi lesquelles l'incrimination insuffisante de la torture en droit national, l'application du droit coutumier et particulièrement de la Diya en matière pénale, le recours à la garde à vue et à la détention préventive, les mauvaises conditions de détention dans les prisons tchadiennes, les allégations de torture et de mauvais traitements notamment documentés à l'encontre de l'Agence nationale de sécurité et les atteintes aux libertés d'expression, d'association, de réunion et de manifestation pacifique. La FIACAT et l'ACAT Tchad ont également mis en avant les avancées de ces dernières années relatives à l'abolition de la peine de mort.
Cet examen permet également au Comité de se pencher sur les graves violations des droits humains documentées au Tchad depuis la violente répression des manifestations du 20 octobre 2022.
 Rapport alternatif FIACAT - ACAT Tchad CAT 2022 final.pdf |