La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a décidé de se saisir de la question de la peine de mort en 1999 en adoptant à Kigali (Rwanda) lors de sa 26e Session ordinaire, une résolution « appelant les États à envisager un moratoire sur la peine capitale ».
A la suite de cette Résolution, la Commission a décidé de mettre en place, en 2004, un Groupe de travail sur la question spécifique de la peine de mort en Afrique dont le mandat était, notamment, d’élaborer une Étude sur la question de la peine de mort en Afrique et de développer un plan stratégique en faveur de l’abolition sur le continent.
Cette étude a été finalisée en 2011, grâce notamment à l’appui technique de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de la FIACAT ; elle a été adoptée lors de la 50e Session ordinaire de la CADHP en novembre 2011.
Le 19 avril 2012, lors de sa 51e session ordinaire, la CADHP a organisé une cérémonie de lancement de cette étude à laquelle ont participé la FIACAT, la FIDH, et la Coalition mondiale.
Axes stratégiques pour l’abolition
L’étude comporte notamment des axes stratégiques en faveur de l’abolition que la Commission africaine mettra en œuvre dans les années à venir.
Parmi ces stratégies, la CADHP prévoit notamment de faire pression sur les décideurs politiques, d’inciter les États membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier les instruments de droits de l’homme qui interdisent la peine de mort et d’adopter une « Journée de l’abolition de la peine de mort » en Afrique.
Enfin, l’étude recommande à l’Union africaine et aux États parties « d’adopter un Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique » .
Il s’agit là d’une grande avancée car les États africains s’approprieront plus facilement un instrument régional juridiquement contraignant et seront alors plus enclins à le ratifier. En effet, sur les 16 États africains qui ont aboli la peine de mort en Afrique, seuls huit ont ratifié le seul traité international sur l’abolition de la peine de mort : le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies .
 Étude sur la question de la peine de mort en Afrique |