Déclaration orale de la FIACAT
Point 3 – Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
43ème session du Conseil des droits de l’Homme
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur spécial,
La FIACAT vous remercie pour votre rapport annuel et pour l’attention que vous portez sur la question de la torture psychologique.
Comme vous le soulignez la distinction entre la torture physique et psychologique n’est pas toujours simple car elles ont souvent lieu simultanément et peuvent chacune occasionner tant des séquelles physiques que psychologiques. La distinction est cependant primordiale puisque bien souvent la torture psychologique n’est pas bien comprise voire n’est pas reconnue tant par l’opinion publique que par les autorités étatiques. Ainsi, certains Etats ont pu intégrer des critères plus stricts pour la reconnaissance d’actes de torture psychologique que ceux définis dans la Convention contre la torture.
Monsieur le Rapporteur spécial,
Les méthodes de torture psychologique sont variées. Il est possible de citer, entre autres, les menaces et intimidation, l’isolement, la surstimulation ou la privation sensorielle, les conditions des détenus dans les couloirs de la mort, les humiliations etc. Leur identification n’est pas simple et doit tenir compte d’une variété de facteurs contextuels et propres à la victime. Vous vous interrogez d’ailleurs sur la frontière entre les techniques d’enquête non coercitives autorisées et les techniques prohibées. A ce sujet, la FIACAT souhaite réaffirmer le rôle clé des garanties judiciaires pour protéger toutes personnes privées de liberté contre la torture.
Monsieur le Rapporteur spécial,
Pour lutter contre toute forme de torture, il est essentiel que les agents étatiques reçoivent une formation approfondie sur l’interdit de la torture et sur le Protocole d’Istanbul. Cet outil clé pour la lutte contre la torture n’est cependant pas encore assez reconnu et diffusé. La FIACAT invite donc tous les Etats à veiller à intégrer ce Protocole aux programmes de formation des agents en contact avec des personnes privées de liberté.
Je vous remercie de votre attention.
 HRC43 - Point 3 - DI RS Torture - Déclaration FIACAT.pdf |