En amont de l'adoption d'une liste de question avant soumission du rapport du Canada par le Comité contre la torture, la FIACAT et l'ACAT Canada ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état de leurs préoccupations sur les violations des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans ce rapport, la FIACAT et l'ACAT Canada ont souhaité attirer l'attention des experts du Comité sur plusieurs problématiques relatives au principe de non-refoulement, aux allégations de torture et de mauvais traitements par les agents èpublics, à l'irrecevabilité des aveux obtenus par la torture, aux conditions de détention et au contrôle des lieux privatifs de liberté.
 Rapport alternatif ACAT Canada FIACAT LOIPR CAT final.pdf |