Déclaration de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
Point 3 – Dialogue interactif avec le groupe de travail sur la détention arbitraire
51ème session du Conseil des droits de l’Homme
19 septembre 2022
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail sur la détention arbitraire,
La FIACAT vous remercie pour votre rapport et apprécie particulièrement vos travaux sur des questions thématiques.
La FIACAT souhaiterait profiter de ce dialogue pour attirer votre attention sur la question de la détention préventive abusive sur laquelle elle travaille depuis plusieurs années avec des membres de son réseau en Afrique.
Parties du constat qu’une majorité de prisons africaines, à l’instar d’autres continents, connaissent des conditions de détention assimilables à des mauvais traitements voire à de la torture dues à une forte surpopulation carcérale allant jusqu’à plus de 600%, la FIACAT et les ACAT ont souhaité se pencher sur les causes de cette surpopulation. Elles ont alors observé qu’une majorité de détenus étaient encore en attente de jugement.
Alors que la détention préventive s’applique à une personne encore présumée innocente et devrait donc être utilisée de manière exceptionnelle et strictement encadrée, elle est en réalité souvent appliquée de manière systématique et en violation des dispositions légales nationales et des normes et standards internationaux et régionaux générant de nombreux cas de détention arbitraire.
Les causes de la détention préventive abusive sont multiples et intrinsèquement liées aux dysfonctionnements de l’administration de la justice et d’un manque de synergie entre les acteurs de la chaîne pénale.
Afin, de remédier à cette problématique, la FIACAT invite votre groupe de travail à se pencher sur la question et appelle tous les Etats membres à lutter contre ces pratiques en étroite collaboration avec la société civile.
Je vous remercie de votre attention.
 HRC 51 - Déclaration FIACAT - DI GT détention arbitraire.pdf |