Renforcer la lutte contre la torture en République Centrafricaine (RCA) : Ateliers sur la Convention contre la torture (CAT) qui fête son 40^ème anniversaire cette année, et son protocole facultatif (OPCAT)

Du 22 au 26 avril 2024, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) a organisé et financé deux ateliers : un premier sur la rédaction d’un rapport alternatif devant le Comité contre la torture, par la société civile ; et un second favorisant le partage de réflexions et de bonnes pratiques sur la mise en œuvre et le rôle du mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Ces activités ont été menées conjointement avec la FIACAT, le programme de renforcement des capacités des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme en Afrique centrale (TBCBP - OHCHR/CARO) et le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (SPT).

Bien que la RCA ait ratifié la CAT et l’OPCAT le 11 octobre 2016, le pays fait face à un retard considérable dans la soumission de ses rapports aux organes des traités, en particulier au Comité contre la torture, et aucun MNP n'a été établi conformément aux exigences de l'OPCAT. La situation sécuritaire, marquée par des conflits et affrontements entre groupes armés depuis 2013, en est un facteur aggravant.

Toutefois, les autorités centrafricaines se sont engagées, à plusieurs reprises à mettre en place un MNP. Ainsi, lors de la célébration du 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en décembre 2023, les autorités ont pris l’engagement de mettre en place ce mécanisme d’ici la fin du premier semestre 2024.

L’atelier de réflexions sur la mise en œuvre de ce mécanisme a débuté par les déclarations des Hauts représentants, le ministre de la Justice, S.E Mr. Arnaud Djoubaye Abazene, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général, Mme Joanne Adamson, et le Chef du groupe Afrique du SPT, Professeur Abdallah Ounnir. L’atelier s’est ensuite poursuivi par des présentations et échanges entre des représentants du ministère de la justice, notamment le chargé de mission en matière des droits humains et des membres des systèmes judiciaire et pénitentiaire ; des représentants du ministère des affaires étrangères, des forces de défense et de sécurité centrafricaines ; des représentants du réseau des parlementaires centrafricains pour les droits humains ainsi que le Président et la vice-Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) et des organisations de la société civile dont l’ACAT RCA. La diversité des participants et la richesse des échanges illustrent la volonté commune de prévenir la torture en RCA.

L’importance de la société civile dans le travail du SPT et des MNP a fait l’objet d’une présentation par la FIACAT et l’ACAT RCA et a été soulignée par le chargé de mission en matière de droits humains qui a rappelé la volonté du gouvernement de « Renforcer le partenariat gouvernement – société civile pour la promotion et la protection des droits de l’Homme ».

A la veille des 40 ans de la CAT, ces activités nous rappellent l’importance et l’intemporalité de la Convention et de son protocole facultatif dans le combat pour l’éradication de la torture.

*La FIACAT est membre consortium United Against Torture (UATC), projet financé par l'UE qui met en commun les forces et l'expertise de six organisations internationales de lutte contre la torture.

Contact Presse : Marion Valeray, Chargée de communication : m.valeray@fiacat.org / +33 (0)6 95 19 66 74

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