La FIACAT et l’ACAT Madagascar s’associent à l’OIF pour lutter contre la détention préventive abusive

Antananarivo, le 20 mai 2019 – L’ACAT Madagascar et l’Organisation internationale de la francophonie ont signé ce lundi 20 mai un Protocole d’accord renforçant leur partenariat pour lutter contre la détention préventive abusive à Madagascar.

Malgré plusieurs actions entreprises par les autorités malagasy pour mieux encadrer et renforcer le caractère exceptionnel de la détention préventive, le fort taux de détenus en attente de jugement reste préoccupant. Au 16 mai 2019, la maison centrale d’Antanimora accueillait 4247 détenus dont seulement 1446 avaient fait l’objet d’une décision de justice définitive.

Afin de soutenir l’action du gouvernement, la FIACAT et l’ACAT Madagascar mènent depuis février 2017 un projet de prévention de la torture en luttant contre la détention préventive abusive à la prison d’Antanimora. L’objectif de ce projet est de contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale grâce à l’accélération des procédures visant à juger les prévenus dans les délais légaux.

Pour cela, des ateliers de formation et de suivi ont été organisés à destination de représentants de la société civile et de membres de l’administration judiciaire et l’administration pénitentiaire pour renforcer les capacités de chacun sur les garanties judiciaires entourant la détention préventive et pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du projet. Les membres ACAT conduisent régulièrement des visites à la prison d’Antanimora afin d’identifier les cas de détention préventive abusive et les transmettre aux avocates référentes du projet. Les avocates travaillent ensuite de concours avec les juridictions pour obtenir une décision de justice définitive sur ces cas ou à défaut une libération provisoire. Parallèlement, la FIACAT et l’ACAT mènent des activités de sensibilisation pour mieux faire connaitre les droits des détenus et le principe de la présomption d’innocence.

Le projet a déjà reçu le soutien et la participation de l’OIF pour l’atelier de suivi qui s’est tenu à Antananarivo les 31 juillet et 1er août 2018. Aujourd’hui, ce partenariat se renforce par la signature de ce nouveau protocole d’accord qui permettra la poursuite des activités du projet. Ainsi, l’OIF, la FIACAT et l’ACAT Madagascar réitèrent leur engagement d’accompagner les autorités malagasy dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements internationaux et régionaux en matière de prévention et de lutte contre la torture.

Soutenir les acteurs de l’Etat et de la Société civile agissant dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme est un des axes prioritaires de l’OIF depuis une vingtaine d’années. Pour rappel, le 3 novembre 2000, les états et gouvernements membres de l’OIF adoptaient, au Mali, la « Déclaration de Bamako » sur la démocratie, les droits et les libertés. Ce texte consacrait l’évolution politique de la Francophonie vers ce qui est devenu l’un des axes majeurs de sa présence dans le monde : l’affirmation selon laquelle « Francophonie et démocratie sont indissociables ». La Déclaration de Bamako porte ainsi l’engagement des pays francophones en faveur de la consolidation de l’état de droit, de la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de la gestion d’une vie politique apaisée, du plein respect des droits de l’Homme.

L’OIF compte 58 Etats et gouvernements membres, et 26 pays observateurs.

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