Déclaration orale de la FIACAT
Point 3 Dialogue interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.
40ème session du Conseil des droits de l’Homme
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur spécial sur la torture, comme vous le soulignez, la corruption entrave le bon fonctionnement de la justice et a des conséquences désastreuses en termes de lutte contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tout d’abord, la FIACAT et son réseau ont observé qu’une justice gangrénée par la corruption impacte sérieusement le traitement des détenus. Une des principales conséquences d’une mauvaise administration de la justice est la lenteur des procédures et donc la prévalence de détenus en attente de jugement parmi la population carcérale. Dans de nombreux pays des prévenus sont détenus en attente de leur jugement au-delà des délais légaux et en violation des procédures établies. Ces cas de détention préventive abusive contribuent à la surpopulation carcérale et exacerbent les mauvaises conditions de détention constitutives alors de traitements inhumains et dégradants voire de torture.
D’autre part, face à une justice corrompue, la population tend parfois à se rendre justice à elle-même. C’est ainsi que la FIACAT et les ACAT ont relevé dans plusieurs pays une recrudescence des cas de vindictes populaires.
Pour lutter contre ces phénomènes il est indispensable d’allouer à la justice les moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement, d’assurer une formation continue du personnel judiciaire et pénitentiaire et de mener des actions d’éducation aux droits de l’Homme au sein de la population.
Monsieur le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme,
A l’occasion de ce dialogue, la FIACAT souhaite de nouveau soulever le cas de Germain Rukuki ancien salarié de l’ACAT Burundi condamné le 26 avril 2018 à 32 ans d’emprisonnement du fait de son travail pour l’ACAT pour les crimes de rébellion, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, participation à un mouvement insurrectionnel et attaque contre le chef de l’Etat. Cette condamnation, la peine la plus lourde jamais prononcée à l’encontre d’un défenseur des droits de l’Homme au Burundi, fait suite à une procédure arbitraire et marquée d’irrégularités flagrantes. L’audience en appel s’est tenue le 26 novembre 2018 mais le verdict se fait toujours attendre près de deux mois après l’expiration du délai légal.
La FIACAT demande aux membres du Conseil des droits de l’Homme de se mobiliser sur le cas de Germain et de demander son acquittement pour toutes les charges retenues contre lui.
Je vous remercie.
 Déclaration orale de la FIACAT - DI groupé RS torture et défenseurs |