Contribution de la FIACAT
sur l'égalité à la justice en vue du Forum sur les droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit
Dans le cadre de l’accompagnement et du renforcement des capacités de ses membres, la FIACAT a initié, depuis 2014, un programme de lutte contre la détention préventive abusive dans plusieurs pays d’Afrique sub-saharienne. Le choix de cette thématique est venu du constat des ACAT que les prisons africaines étaient pour la majorité surpeuplées et que cette surpopulation était notamment due à fort taux de détenus en attente de jugement. La FIACAT mène ce projet au Bénin (en 2014), en Côte d’Ivoire (depuis 2014), en République démocratique du Congo (depuis 2015) en République du Congo (depuis 2017) à Madagascar (depuis 2017) et au Tchad (depuis 2018).
Cette surpopulation carcérale engendre des conditions de détention inhumaines contraires aux droits humains et souvent constitutives de traitements cruels, inhumains et dégradants voire de torture. Pour lutter contre ce fléau, le programme vise à réduire la surpopulation carcérale en luttant contre les cas de détention préventive qui ne respectent pas les dispositions légales encadrant cette pratique.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, la FIACAT et ses organisations membres ont pu constater que la détention préventive abusive impactait principalement les personnes venant des milieux les plus défavorisés et à revenus faibles. La FIACAT, l’ACAT Côte d’Ivoire et le CERDAP² ont conduit une étude1 dans le cadre de ce programme sur l’usage de la détention préventive en Côte d’Ivoire ayant fait ressortir l’application discriminatoire de cette mesure. Cette étude, fondée sur l’audition de 541 détenus en attente de jugement dans 10 maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire, relève ainsi que 33,6% des prévenus interrogées sont analphabètes et que la moitié n’ont pas dépassé le niveau primaire élémentaire incomplet.
Le même constat a également été tiré dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de la FIACAT pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne. Il a été reconnu que la peine de mort est discriminatoire et touche principalement les classes pauvres et les minorités ethniques, raciales, religieuses ou sexuelles. Les inégalités sociales et économiques nuisent à l’accès à la justice des personnes condamnées à mort, et ce pour plusieurs raisons, l’accusé dans une telle situation d’inégalité manque souvent de ressources (sociales, économiques, culturelles mais aussi de pouvoir) pour se défendre et sera le plus souvent marginalisé en raison de son statut social. L’abolition de la peine de mort permettrait donc de lutter contre ces discriminations dans l’accès à la justice.
Ainsi, la FIACAT constate que la question de l’égalité d’accès à la justice est directement liée à la lutte contre la torture et à l’abolition de la peine de mort.
1. ACAT Côte d’Ivoire, CERDAP² et FIACAT, « Présumé.e innocent.e ? Etude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire », janvier 2020.
