HRC55 [#UnitedAgainstTorture Consortium]
Soumission conjointe en vue du quatrième rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur « les enjeux actuels et les bonnes pratiques en matière d’administration pénitentiaire »
29 novembre 2023
Les membres du consortium #UnitedAgainstTorture et les réseaux de la société civile représentés se félicitent de la possibilité de fournir cette soumission conjointe pour alimenter le prochain rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture sur « les enjeux actuels et les bonnes pratiques en matière d’administration pénitentiaire ». La soumission fournit une compilation consolidée des contributions des membres de l'UATC, s'appuyant sur leurs diverses expertises et leurs divers domaines de compétences. Les contributions se concentrent sur :
- Les mesures visant à réduire la surpopulation carcérale ;
- Les lois, les politiques, les mesures spéciales et les innovations visant les groupes vulnérables dans les prisons ;
- L'importance d'un contrôle indépendant et le rôle des mécanismes nationaux de prévention (MNP) ;
- la réglementation du recours à la détention préventive ;
- Les effets discriminatoires de l'emprisonnement sur les personnes pauvres et les groupes marginalisés de la population ;
- La situation des personnes condamnées à mort ;
- Le droit à l'assistance consulaire en tant que meilleure pratique pour prévenir la torture en détention ;
- L'accès à l'information ;
- L'accès des organisations de la société civile aux lieux de privation de liberté ;
- La communication des personnes privées de liberté avec le monde extérieur ;
- Les futures crises de santé publique ;
- L'utilisation d'armes à létalité réduite dans les établissements pénitentiaires pour mineurs;
- La réglementation de l'usage de la force dans les lieux de détention ;
- La conservation et l'accès à la télévision en circuit fermé (CCTV) et à d'autres matériels audiovisuels.
 Soumission conjointe #UATC en vue du rapport de la RS torture |