Genève, le 8 mai 2019 – L’examen du Bénin par le Comité contre la torture s’est tenu les 2 et 3 mai à Genève. Bien que notant les progrès déjà accomplis, le Comité a insisté sur les efforts à poursuivre pour mettre en œuvre la Convention contre la torture notamment concernant les conditions de détention et l’incrimination et la poursuite des actes de torture.
Lors de l’examen du Bénin les 2 et 3 mai 2019, les experts du Comité contre la torture ont eu l’occasion d’aborder avec la délégation béninoise un certain nombre de thématiques. Ainsi, les questions relatives à la détention et à son monitoring ont été au cœur des discussions. Les experts ont noté et félicité le gouvernement pour les efforts déjà accomplis mais ont regretté la persistance d’un certain nombre de problématiques : surpopulation carcérale, malnutrition, manque d’accès aux soins, absence de mécanisme national de prévention de la torture et accès difficile des ONG aux lieux privatifs de liberté et aux statistiques carcérales.
La nouvelle incrimination de la torture, prévue par le Code pénal promulgué le 4 janvier 2019, a également été discutée. Si cette incrimination représente une avancée importante pour la lutte contre l’impunité, les experts n’ont pas manqué de souligner ses lacunes comme la non-conformité à la définition de la Convention ou l’absence d’imprescriptibilité.
Les problématiques liées aux enfants ont également largement été traitées que ce soit concernant l’administration de la justice des mineurs, y compris leur privation de liberté, ou les infanticides rituels, tradition encore pratiquée dans plusieurs régions du pays.
Ces discussions font largement écho aux préoccupations soulevées par la société civile béninoise présente pour l’occasion. La FIACAT et l’ACAT Bénin avaient soumis en amont de cet examen un rapport alternatif abordant un grand nombre de ces thématiques.
Le Bénin devait également faire parvenir d’ici mardi 7 mai au soir des réponses complémentaires aux dernières questions du Comité. Sur la base des discussions des 2 et 3 mai jours et de ces derniers éléments de réponse, le Comité adoptera d’ici la fin de sa session des observations finales contenant des recommandations au Bénin pour une meilleure mise en œuvre de la Convention.
Contacts presse :
- ACAT Bénin : Pascal Zohoun - paszohoun@yahoo.fr; +229 97 47 99 51
- FIACAT : Marie Salphati - m.salphati@fiacat.org; +41 787 499 328
 Examen du Bénin par le Comité contre la torture : Quelles mesures pour l’éradic |