Déclaration de Shoreditch
Pour un traité commercial sans torture
Plus de 30 organisations internationales, dont la FIACAT, demandent un traité international visant à contrôler le commerce des instruments de torture utilisés pour réprimer les manifestations pacifiques et maltraiter les détenus dans le monde entier
Nous, un groupe de plus de 30 organisations de la société civile de toutes les régions, nous réunissons pour soutenir la création d'un solide traité commercial sans torture.
Grâce à notre travail consacré à la prévention de la torture et autres mauvais traitements et à l'élimination de la violence policière, nous sommes quotidiennement témoins des effets dévastateurs, tant psychologiques que physiques, de ces abus sur les personnes à travers le monde.
Dans de nombreux cas, l'utilisation d'équipements de maintien de l'ordre joue un rôle fondamental dans ces actes de cruauté, de répression et de punition.
Les équipements des forces de l'ordre commercialisés à l'échelle internationale sont régulièrement utilisés de manière abusive contre les manifestants, les défenseurs des droits de l'homme et les groupes victimes de discrimination, entre autres, lors du maintien de l'ordre lors de manifestations et dans les lieux de détention.
Certains équipements, comme les appareils à chocs électriques portés sur le corps, sont cruels et dégradants de par leur conception et doivent être purement et simplement interdits ; d'autres peuvent être facilement utilisés de manière abusive et leur commerce doit être strictement réglementé.
Il faut mettre en place un régime mondial, juridiquement contraignant, d'interdiction et de contrôle du commerce des équipements de maintien de l'ordre, axé sur les droits humains, afin de prévenir la torture et les autres mauvais traitements et de lutter contre les abus policiers.
Nous soutenons l'interdiction de la fabrication et du commerce d'équipements intrinsèquement abusifs, tels que les dispositifs de contention inhumains et les matraques à chocs électriques. Nous soutenons également la mise en place de contrôles commerciaux efficaces, fondés sur les droits de l'homme, sur les équipements standard des forces de l'ordre - tels que le spray au poivre, les balles en caoutchouc et les menottes - qui sont souvent utilisés pour commettre des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.
Nous appelons tous les États à remplir leurs obligations positives en matière de prévention et d'éradication de la torture et des autres mauvais traitements dans le monde en soutenant la création d'un traité commercial sans torture.
Nous travaillerons ensemble dans différentes régions pour sensibiliser à cette question et obtenir un soutien pour le traité mondial le plus fort possible afin de mettre un terme au commerce de la torture.
Signataires :
African Centre for Treatment and Rehabilitation of Torture Victims (ACTV)
African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF)
American Civil Liberties Union (ACLU)
Amnesty International
Article 36
Asia Alliance Against Torture
Association for the Prevention of Torture (APT)
Center for Legal and Social Studies (CELS)
Center for Victims of Torture (CVT)
Centre for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR)
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos A.C.
Dejusticia – Center for the Study of Law, Justice and Society
FIACAT (International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture)
Freedom from Torture
Harvard Law School’s International Human Rights Clinic
INCLO (International Network of Civil Liberties Organizations)
International Bar Association’s Human Rights Institute
IRCT – International Rehabilitation Council for Torture Victims
Irdia – Centre for Human Rights
Irish Council for Civil Liberties
Jiyan Foundation for Human Rights
Justiça Global
Kenya Human Rights Commission
KONTRAS
The Legal Resources Center – South Africa
Observatorio Ciudadano, Chile
OMCT (World Organisation Against Torture)
Omega Research Foundation
PAX
The Philippine Alliance of Human Rights Advocates
The Public Committee Against Torture in Israel (PCATI)
REDRESS
Task Force Detainees of the Philippines (TFDP)
Temblores NGO
The Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) – United Kingdom
Zimbabwe Lawyers for Human Rights