COMMUNIQUE DE PRESSE

Lancement du projet de lutte contre la détention préventive abusive : la société civile et les autorités pénitentiaires et judiciaires unies pour les oubliés de la justice

21 janvier 2019. La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Tchad (ACAT-Tchad), sous les auspices du Ministère de la Justice, chargé des droits de l’Homme, ont lancé officiellement le projet « Accompagner le Tchad dans le respect des procédures judiciaires relatives à la détention préventive afin d’améliorer les conditions de détention », connu sous le nom de « Projet DPA ».

 

Financé par l’Union européenne dans le cadre de PRAJUST II, le Projet DPA a pour objectif de faciliter l’accès à la justice des détenus au Tchad. D’une durée de 22 mois, il sera mis en œuvre dans les prisons pilotes de N’Djaména, Abéché et Moundou.

A travers ce projet, la FIACAT et l’ACAT-Tchad entendent renforcer les capacités du personnel judiciaire, pénitentiaire et de la société civile en matière de respect des garanties judiciaires au profit des personnes détenues. A cet effet, le projet doit permettre aux différents acteurs de travailler efficacement à la mise en œuvre d’une stratégie d’action, d’élaborer un guide pratique sur les garanties judiciaires du détenu, d’identifier des cas de détention préventive abusive au cours des visites de prisons et de suivre les dossiers des détenus jusqu’à l’obtention d’une décision de justice.

A terme, ce projet rassemblant la société civile et les autorités nationales vise :

  • au renforcement de synergies d’action entre l’administration judiciaire et pénitentiaire et la société civile en vue d’un meilleur suivi des dossiers en attente de jugement ;
  • à la contribution au respect des délais légaux dans le jugement des prévenus avec l’appui des avocats référents ;
  • à l’accélération des procédures judiciaires à partir de l’identification des cas prioritaires de détention injustifiée par les membres de l’ACAT-Tchad en vue de réduire la surpopulation carcérale.

La FIACAT et l’ACAT-Tchad saisissent cette occasion pour remercier les autorités tchadiennes pour leur soutien multiforme apporté au projet, à travers l’appui du Ministère de l'Economie et de la planification du développement et la collaboration permanente du Ministère de la Justice, chargé des droits humains.

La FIACAT et l’ACAT saisissent, enfin, cette occasion pour plaider auprès des Hautes autorités de la République pour l’augmentation du nombre des magistrats en tenant compte des standards internationaux qui recommandent 1 magistrat pour 10 000 au lieu d’un pour 37 000 justiciables comme c’est le cas actuellement au Tchad.

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