Le Comité contre la torture tient sa 120ème session du 3 au 28 juillet 2017.
A l'occasion de l'examen de la Suisse par le Comité, la FIACAT et l'ACAT Suisse ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des préoccupations de la société civile suisse sur les violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La FIACAT et l'ACAT Suisse ont ainsi souhaité attirer l'attention des experts du Comité sur des problématiques relatives au cadre constitutionnel et juridique de l'application du Pacte, à la non-discrimination et l'égalité, à la violence sexiste, aux violences policières, à la situation des demandeurs d'asile dans le Tessin, au principe de non-refoulement, à l'incrimination de la torture, à l'usage excessif de la force pendant des opérations de renvoi, au traitement réservé aux requérants d'asile et à la liberté et sécurité de la personne.
 Rapport alternatif FIACAT - ACAT Suisse.pdf |