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Le Togo examiné par le Comité des droits de l’homme, mars 2011

mars 2011

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Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 101ème session à New York du 11 mars au 1er avril 2011.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Togo

L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du 4ème rapport périodique du Togo a eu lieu les 14 et 15 mars 2011.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Togo. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- 4ème rapport périodique présenté par le Togo

- Liste de questions complémentaires posées par le Comité au Togo

- Les réponses du gouvernement togolais à la liste de questions

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par le Togo


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