Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

69^ème session ordinaire (15 novembre au 5 décembre 2021)

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Point 5 de l’ordre du jour

Rapports d’activités des Membres de la Commission et des Mécanismes

rapport d’activité du Rapporteur spécial sur les Défenseurs des droits de l’Homme

Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur,

La FIACAT se réjouit de la récente libération de Germain Rukuki et Nestor Nibitanga, longtemps maintenus arbitrairement en détention en raison de leur travail en faveur des droits humains au Burundi.

Le cas de Monsieur Rukuki symbolise la grave dégradation du contexte en matière de droits humains à l’œuvre dans le pays depuis 2015. Ancien salarié de l’ACAT Burundi, les autorités l’avaient arrêté le 13 juillet 2017, puis condamné le 26 avril 2018 à 32 ans d’emprisonnement du fait de son travail pour l’ACAT. Cette condamnation, la peine la plus lourde jamais prononcée à l’encontre d’un défenseur des droits humains burundais, était intervenue à l’issue d’une procédure arbitraire et marquée d’irrégularités flagrantes.

Intervenue en juin 2021, sa libération témoigne d’une certaine volonté des autorités burundaises de redorer une image internationale ternie par des années de répression.

Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur,

La FIACAT reste néanmoins préoccupée par la situation des défenseurs des droits humains au Burundi.

En effet, l’Etat n’hésite pas à citer le cas de Germain Rukuki comme un exemple d’un réel respect des droits humains mais se garde bien de reconnaître publiquement le tort causé durant ces quatre années de procédure et d’emprisonnement.

En dépit de l’amélioration de la situation, le cas de Monsieur Rukuki a mis en lumière de profondes défaillances qui persistent aujourd’hui, tant du point de vue judiciaire que des conditions de détention. En plus des procès iniques et détention sans titre, Rukuki n’a cessé d'être victime de privation de soins de santé. La justice burundaise est dysfonctionnelle et manipulée ; en démontre la persécution des opposants politiques et des défenseurs des droits humains à travers des procès politiques organisés in absentia dont celui porté à la connaissance des intéressés par les réseaux sociaux le 2 février 2021 et dont tous les recours leur ont été barrés, malgré les discours dénonciateurs du président de la République et de la ministre de la Justice depuis leur investiture.

Le fait que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ait décidé de mettre fin au mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi ne doit pas induire en erreur. Celle-ci se heurtait au refus de coopérer des autorités burundaises depuis 5 ans et le Conseil a signifié que la situation n’avait pas radicalement changé puisqu’il a opté pour la nomination d’un Rapporteur spécial sur le Burundi.

Ainsi, la FIACAT demande à la Commission africaine, et plus particulièrement au Rapporteur spécial sur les Défenseurs des droits de l’Homme, de maintenir sa vigilance sur la situation des droits humains au Burundi qui ne saurait se résumer à un cas, aussi emblématique soit-il. Notre organisation demande également la libération de tous les prisonniers d’opinion, la fin de leur persécution et l’enquête et la poursuite des violations des droits humains au lieu de nier leur existence.

Je vous remercie pour votre attention.