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[Communiqué] SYRIE : plus de 100 ONG appellent à la saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité des Nations Unies

mai 2014

[English] [français]

Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd’hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale :

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d’approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n’a fait qu’alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confère à la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd’hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

Organisations cosignataires (par ordre alphabétique) :

  1. Act for Peace, Australie
  2. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), France
  3. Advocates for Public International Law, Ouganda
  4. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte
  5. Arab Coalition for Sudan, Soudan
  6. Arab Foundation for Development and Citizenship, Royaume-Uni
  7. Arab Program for Human Rights Activists, Égypte
  8. Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
  9. Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
  10. Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
  11. Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
  12. Association of Political Scientists, Grèce
  13. Cairo Institute for Human Rights StudiesÉgypte
  14. Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
  15. Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
  16. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
  17. Child Soldiers International, Royaume-Uni
  18. Christian Solidarity Worldwide, Belgique
  19. Club des amis du droit du Congo, RD Congo
  20. Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
  21. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale, Burundi
  22. Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d’Ivoire
  23. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
  24. Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre Solidaire, France
  25. Commission colombienne de juristes, Colombie
  26. Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
  27. Conflict Monitoring Center, Pakistan
  28. Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
  29. Comision de Derechos Humanos, Peru
  30. CSO Network, Kenya
  31. Dawlaty Foundation, Liban
  32. Democracia Global, Argentine
  33. East Africa Law Society, Tanzanie
  34. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
  35. Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
  36. Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
  37. Euro-Mediterranean Human Rights Network
  38. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), France
  39. Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), France
  40. FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
  41. Fondation Samir Kassir, Liban
  42. Franciscans International
  43. Fundación de Antropología Forense, Guatemalabr />
  44. Friends For a NonViolent World, United States
  45. Genocide Alert, Allemagne
  46. Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
  47. Global Justice Center, États-Unis
  48. Global Solutions.org, États-Unis
  49. Global Centre for the Responsibility to ProtectÉtats-Unis
  50. Gulf Centre for Human Rights, Danemark
  51. Horiyat for Development and Human Rights, Libye
  52. Human Rights First, États-Unis
  53. Human Rights Watch
  54. Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
  55. Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
  56. Igarape Institute, Brésil
  57. Insan, Liban
  58. International Center for Policy and Conflict, Kenya
  59. International Commission of Jurists, Kenya
  60. International Justice Project, États-Unis
  61. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
  62. International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
  63. Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
  64. Justice Without Frontiers, Liban
  65. Kenya Human Rights Commission, Kenya
  66. Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice, RD Congo
  67. Lira NGO Forum, Ouganda
  68. Media Foundation for West Africa, Ghana
  69. Minority Rights Group International, Royaume-Uni
  70. National Youth Action, Inc., Liberia
  71. No Peace Without Justice, Italie
  72. Norwegian People’s Aid, Norvège
  73. Open Society Justice Initiative
  74. Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
  75. Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
  76. Pakistan Body Count, Pakistan
  77. Parliamentarians for Global Action
  78. Pax Christi International
  79. PAX, Pays-Bas
  80. Physicians for Human Rights, États-Unis
  81. REDRESS, Royaume-Uni
  82. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
  83. Reporters sans frontières, France
  84. Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
  85. Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
  86. South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
  87. Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
  88. Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
  89. Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
  90. Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
  91. Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
  92. Syrian Nonviolence Movement, France
  93. Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
  94. United Nations Association of Sweden, Suède
  95. United to End Genocide, États-Unis
  96. Violations Documentation Center, Syrie
  97. Vision GRAM-International, Canada
  98. Wake Up Genève for Syria, Suisse
  99. West Africa Civil Society Institute, Ghana
  100. West African Bar Association, Nigeria
  101. World Federalist Movement, Canada
  102. World Federation of United Nations Associations
  103. Womens’s International League for Peace and Freedom, Switzerland
  104. Zarga Organization for Rural Development, Soudan
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