Accueil du site > Archives > Supplément Europe > Supplément Europe n°57 janvier 2003

Supplément Europe n°57
janvier 2003

janvier 2003

Supplément Europe n°57 janvier 2003

CONSEIL DE L’EUROPE (www.coe.int)

Signatures, adhésions, ratifications

Durant les trois derniers mois Andorre, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Roumanie et l’Ukraine, ont ratifié le Protocole n°13 à la CEDH relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Tchétchénie : une action efficace

À la veille de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la FIACAT, avec cinq autres organisations (Agir ensemble, Médecins du Monde, Caritas France, OMCT, FIDH), a écrit à tous les chefs de partis politiques ainsi qu’à divers organes du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Commissaire aux droits de l’Homme, Monitoring, Présidence de l’Assemblée parlementaire) afin de leur demander d’encourager l’ensemble des délégations parlementaires à adopter le projet de résolution sur la Tchétchénie.

De plus, une conférence de presse sur la Tchétchénie a eu lieu en marge de la session le 1er avril. François Picart, représentant de la FIACAT auprès à Strasbourg y est intervenu. Il a présenté le rapport de mission d’Anne le Tallec, publié par l’ACAT France en novembre 2002 : Tchétchénie, une tragédie passé sous silence.

Par ailleurs, lors de cette conférence de presse, Médecins du Monde a fait part de son rapport de mars : Si tu es Tchétchène, médecin ou pas, tu es déjà coupable, dans lequel il dénonce les problèmes rencontrés par le personnel médical sur place. Il est notamment question d’abus de pouvoir, d’arrestations, interrogatoires et tortures et des difficultés d’accès au soin.

De même, La Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme a dépêché une mission en Tchétchénie à l’occasion du référendum du 23 mars dernier. Un compte-rendu de celle-ci est disponible sous la forme d’un rapport : Tchétchénie, la « normalisation » : un discours de dupe. Le référendum du 23 mars 2003 : la mascarade (suite).

Ces efforts ont été couronnés de succès : lors de sa treizième séance, le 2 avril 2003, l’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 1323 (2003) sur la situation des droits de l’Homme en République tchétchène. Cette Résolution demande que tous les règlements civils et militaires pertinents et toutes les garanties constitutionnelles, le droit international y compris le droit humanitaire et en particulier les Conventions de Genève et les protocoles y afférant, ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture, doivent être intégralement observés au cours de toutes les opérations (point 9.ii). Elle invite également les Etats membres du Conseil de l’Europe à explorer sans plus attendre toutes les voies permettant de mettre la Fédération de Russie face à ses responsabilités, y compris par l’introduction de requêtes interétatiques devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et par l’exercice de la compétence universelle pour les crimes les plus graves commis dans la République tchétchène (10.ii).

Enfin, elle requiert que si les efforts pour livrer à la justice les personnes responsables de violations des droits de l’homme n’étaient pas intensifiés et si le climat d’impunité en République tchétchène continuait de prévaloir, la communauté internationale [envisage] la mise en place d’un tribunal ad hoc pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans la République tchétchène (10.iii). Cette Résolution est accompagnée d’une directive et d’une recommandation.

Par ailleurs, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’est rendu à Moscou, en Tchétchénie et en Ingouchie du 10 au 16 février. Il a rencontré les représentants des plus hautes autorités russes, des représentants de l’administration tchétchène, le Commandement du Groupement militaire à Khankala et des représentants d’ONG. Ses observations ont fait l’objet d’un rapport de visite présenté au Comité des ministres dans lequel il conclut « les droits de la population de la Tchétchénie, depuis longtemps - trop longtemps - isolée, déstabilisée, menacée dans son existence et piégée dans une guerre, méritent un effort de tous les instants. La violence des armes et les violations des droits de l’homme, qu’elles soient le fait des combattants tchétchènes ou des autorités, doivent cesser. Il appartient aux autorités russes de mener le processus de rétablissement de la sécurité et de l’état de droit avec la diligence et la détermination qu’il mérite. En effet, plus de trois ans après la première visite du Commissaire en Tchétchénie, les problèmes relevés continuent à exister avec la même intensité. (…)Il est d’ailleurs toujours nécessaire de mener une action simultanée sur trois fronts :

- assurer la sécurité des personnes et renforcer l’état de droit et le respect des droits de l’homme ;

- développer les institutions capables de mener un dialogue politique pour sortir de l’impasse de la guerre ;

- améliorer les conditions matérielles de la vie en Tchétchénie et offrir, à moyen terme, une perspective de développement à la population. »

En outre, la contribution du Conseil de l’Europe pour le rétablissement de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de la démocratie en Tchétchénie est à l’ordre du jour de la réunion des délégués des Ministres du 30 avril, mais son examen devrait être reportée à la session du 28 mai. Le Comité des ministres se réunira quant à lui les 14 et 15 mai prochains à Strasbourg ; la question des relations entre le Conseil de l’Europe et les ONG devrait y être discutée.

Allemagne : débat sur le caractère absolu de la prohibition de la torture

Suite à des prises de position parues dans la presse faisant état de tortures infligées à Magnus G., accusé du meurtre de Jakob von Metzler commis l’année dernière en Allemagne, Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a fait la déclaration suivante : « La Convention européenne des droits de l’Homme met la torture complètement hors la loi, en toutes circonstances. Si nous voulons vraiment construire une Europe qui respecte les droits de l’Homme, nous devons défendre ce principe avec acharnement. Je vais donc demander au [CPT] d’examiner cette affaire. »

Peine de mort : résolution de l’Assemblée parlementaire

Le 25 juin 2001, l’Assemblée parlementaire adoptait une Résolution réclamant du Japon et des Etats-Unis qu’ils instaurent sans délai un moratoire sur les exécutions et prennent les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort. Elle décidait également de mettre en question le maintien du statut d’observateur du Japon et des Etats-Unis auprès du Conseil de l’Europe si aucun progrès notable n’était constaté dans ce domaine d’ici le 1er janvier 2003. L’ACAT France est intervenue en ce sens auprès de Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au tout début de l’année.

COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (www.cpt.coe.int)

En janvier, le Comité a publié ses rapports sur ses visites en Italie et en Albanie.

Le Comité a effectué une quatrième visite en Suède du 27 janvier au 5 février 2003. La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités suédoises en réponse aux recommandations faites après ses visites précédentes, en particulier celles concernant les garanties offertes aux personnes détenues par la police, les mécanismes de plaintes à l’encontre de la police et les régimes de détention offerts aux prévenus. La délégation a aussi examiné la situation dans les institutions psychiatriques et les foyers pour mineurs et toxicomanes.

Une délégation du Comité a récemment effectué une deuxième visite de 6 jours au Grand-Duché de Luxembourg en février 2003.

Le 9 février, le Comité a effectué une visite en Roumanie dont l’objet principal était de réexaminer les conditions matérielles de détention à la Direction Générale de la Police à Bucarest. Le CPT avait déjà visité cet établissement en 1995, 1999 et, plus récemment, en septembre 2002. Suite à la dernière visite, les autorités roumaines avaient informé le Comité des travaux réalisés dans cet établissement et l’avaient invité à visiter à nouveau l’établissement.

Le 12 février, le rapport évaluant le traitement des étrangers détenus au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2001 relative à la lutte contre le terrorisme, au crime et à la sécurité, a été rendu public.

Les personnes détenues en vertu de la loi de 2001 étaient traitées comme des prisonniers de catégorie A, c’est-à-dire la catégorie répertoriée comme présentant le risque le plus élevé pour la sécurité. Les conditions matérielles de détention étaient adéquates. Toutefois, en termes de temps passé hors cellule et d’activités, la situation laissait largement à désirer. Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni informent le CPT que les personnes détenues en vertu de la loi de 2001 ont été transférées dans des unités pouvant proposer davantage d’activités et que leur régime est revu en permanence.

En ce qui concerne les soins de santé, le CPT a recommandé de s’attacher aux besoins spécifiques de soutien psychologique et/ou traitement psychiatrique - tant actuels que futurs - des personnes détenues en vertu de la loi de 2001. Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni soulignent l’engagement dont fait preuve le personnel soignant afin de prodiguer aux détenus des soins d’un niveau adéquat.

Dans un rapport publié le 12 mars, le Comité évalue le traitement des personnes privées de liberté en Allemagne. Le rapport, concerne la quatrième visite du CPT effectuée en décembre 2000. Lors de la visite, le Comité a procédé au suivi de questions examinées lors des trois précédentes visites et, notamment, du traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Parmi les questions abordées pour la première fois en Allemagne, figure le traitement de personnes placées dans des établissements de psychiatrie légale et de celles résidant dans des foyers pour personnes âgées.

Le CPT a constaté que le bâtiment à l’aéroport de Francfort-sur-le-Main hébergeant les ressortissants étrangers soumis à la procédure d’aéroport ne pouvait guère offrir de conditions de vie satisfaisantes. Dans leur réponse, les autorités allemandes indiquent que ce bâtiment a été remplacé par des locaux plus appropriés.

Le CPT critique sévèrement les conditions dans lesquelles - lors de la visite - certains patients étaient placés à l’isolement dans des chambres sécurisées au Service de psychiatrie légale de Wiesloch. Dans sa réponse, le Gouvernement fait état d’une série de mesures prises afin de remédier à cette situation.

Le 13 mars dernier, à la demande des autorités espagnoles, le Comité a rendu public le rapport de sa visite effectuée en juillet 2001, dans lequel il examine les garanties contre les mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre en Espagne. Pendant sa visite, le Comité a continué de recevoir des allégations de mauvais traitements infligés par des membres de la Police Nationale et de la Garde Civile. Il a aussi recueilli des indices, y compris de nature médicale, compatibles avec ces allégations. Le CPT conclut dans son rapport que le cadre légal existant n’offre pas aux personnes détenues un système efficace de garanties contre les mauvais traitements. Dans leur réponse, les autorités espagnoles indiquent qu’elles ne considèrent pas nécessaire de revoir le cadre légal actuel.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (www.echr.coe.int)

Dans l’affaire Öcalan c. Turquie la Cour a considéré, le 12 mars dernier, par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention quant au fait de prononcer la peine de mort à l’issue d’un procès inéquitable. En effet, elle estime que « prononcer la peine capitale à l’encontre d’une personne à l’issue d’un procès inéquitable équivaut à soumettre injustement cette personne à la crainte d’être exécutée. La peur et l’incertitude quant à l’avenir engendrées par une sentence de mort, dans des circonstances où il existe une possibilité réelle que la peine soit exécutée, doivent être sources d’une angoisse considérable chez l’intéressé. Ce sentiment d’angoisse ne peut être dissocié de l’iniquité de la procédure qui a débouché sur la peine laquelle, considérant qu’une vie humaine est en jeu, devient illégale au regard de la Convention. Eu égard au rejet par les Parties contractantes de la peine capitale, qui ne passe plus pour avoir sa place dans une société démocratique, toute condamnation à mort en de telles circonstances doit, en soi, être tenue pour une forme de traitement inhumain ».

Les Pays-Bas ont également été condamnés pour mauvais traitements dans deux affaires du 4 février dernier (Lorsé et Van der Ven).

Dans les deux cas, les requérants étaient détenus au centre pénitentiaire de Nieuw Vosseveld à Vught, et plus particulièrement dans le quartier « haute sécurité » (Extra Security Institution). Ils y étaient soumis à des fouilles corporelles hebdomadaires, notamment après tout contact avec une personne étrangère au personnel carcéral proprement dit. Les juges de Strasbourg estiment que ces mesures extrêmement sévères, sans justifications sécuritaires convaincantes, ont contribué à atteindre leur dignité et ont provoqué des sentiments d’angoisse, d’infériorité et d’humiliation constitutifs d’une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Il est intéressant de noter que, la Cour se réfère expressément aux conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture. Ce dernier avait demandé en 1997 aux autorités de limiter les fouilles corporelles à ce qui était strictement nécessaire à la sécurité de l’établissement et d’éviter d’humilier les prisonniers.

UNION EUROPEENNE (www.europa.eu.int)

Fin 2002 et comme chaque année, la FIACAT a été sollicitée par le Parlement européen pour lui faire part de ses préoccupations sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, en insistant particulièrement sur deux points : la « lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme », et les « religions et les droits de l’Homme ».

Après avoir consulté les ACAT elle lui a envoyé sa contribution. Le rapporteur, Monsieur Bob van den Bos, l’a invitée le 24 février à Bruxelles pour discuter plus du rôle des religions dans le respect des droits de l’Homme. La FIACAT a également été sollicitée par Monsieur Fodé Sylla, rapporteur sur la situation des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Suivant le même procédé, elle lui a communiqué les préoccupations des ACAT. Ces contributions comme le compte-rendu de l’entretien ont été communiqués aux ACAT intéressées, et sont disponibles au Secrétariat de la FIACAT.

ACP-UE (www. europarl.eu.int/intcoop/acp/de...)

L’Assemblée parlementaire Afrique, Caraïbes, Pacifique / Union européenne s’est déroulée au Congo Brazzaville du 31 mars au 3 avril. Le 19 février la FIACAT a adressé une lettre à tous les député(e)s siégeant à cette Assemblée leur rappelant nos préoccupations concernant la situation des droits de l’individu au Congo et leur proposant des rencontres informelles avec les membres de l’ACAT Congo.

Patrick BYRNE, Président de la FIACAT, s’est également rendu sur place. Il a saisi cette occasion pour rencontrer les membres de l’ACAT Congo qui avaient prévu plusieurs rencontres avec les autorités (Ministre de la justice et des droits humains notamment) et des personnalités ecclésiastiques.

Parlement européen (www.europarl.eu.int)

Outre la résolution concernant la situation de M. Yannick Bigah, Président de l’ACAT au Togo (8 avril) (voir FIACAT Infos n°57), le Parlement européen a pris position sur les droits de la personne dans plusieurs pays : Guinée équatoriale (16 janvier), non prolongation du mandat de l’OSCE en Tchétchénie (16 janvier), Venezuela (13 février), Zimbabwe (13 février), Myanmar (Birmanie) (13 mars), Cambodge (13 mars), cas d’Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria (13 mars), Guatemala (8 avril), Cuba (8 avril), Égypte (8 avril).

Il a aussi traité des droits fondamentaux dans l’Union : Politique d’immigration et d’asile (15 janvier), situation des droits fondamentaux dans l’Union (2001) (15 janvier), et a adopté une Résolution législative en vue de l’adoption d’un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation de Schengen sur la délivrance de visas à la frontière, (11 février).

ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE

Dans son rapport annuel 2002, l’OSCE souligne que : Alors que les travaux de l’ODIHR sur l’Etat de droit comportent généralement un aspect anti-torture, un certain nombre d’activités menées en 2002 ont traité spécifiquement de cette question. Au nombre de ces activités, on mentionnera des séminaires de formation destinés au personnel de police au Tadjikistan et un soutien fourni à des projets anti-terroristes mis en oeuvre par des ONG locales en Arménie et en Géorgie. Au Kazakhstan, l’ODIHR a organisé une table ronde sur la torture dans le cadre des enquêtes policières, et au Tadjikistan, il a soutenu une campagne de sensibilisation contre la torture.

ONG

L’Association pour la prévention de la torture a publié, conjointement avec l’OSCE, un guide pratique pour la visite des lieux de détention. Il n’est pour l’instant disponible qu’en langue anglaise sous le titre Monitoring places of detention : a practical guide for NGOs. La version française devrait bientôt être disponible sur le site de l’APT : www.apt.ch. Le guide sera par ailleurs actualisé l’année prochaine.

L’OMCT a publié une série de rapports alternatifs sur les droits de l’enfant analysant les législations nationales d’un certain nombre de pays au regard des engagements internationaux de gouvernements parties à la Convention relative aux droits de l’enfant. L’un d’eux concerne l’Espagne.

ÉGLISES

La douzième Assemblée générale de la Conférence des Églises européennes aura lieu du 25 juin au 2 juillet 2003 à Trondheim (Norvège).

L’ACAT Allemagne tiendra un stand lors de la journée oecuménique des Eglises (œcumenical Kirchentag) qui aura lieu fin mai prochain à Berlin. C’est la première fois que les Eglises allemandes s’unissent pour célébrer leurs journées des Eglises.

La prochaine réunion du Groupe FIACAT Europe élargie aux correspondants aura lieu les 22 et 23 novembre prochain à Luxembourg autour de la thématique de l’asile.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe