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[Communiqué] RD Congo : Agression le 4 octobre 2010 contre Clémence Bakatuseka, défenseure des droits humains

octobre 2010

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Bukavu, le 23 octobre 2010


« Les autorités congolaises doivent diligenter dans les meilleurs délais une enquête sérieuse et impartiale sur l’agression violente le 4 octobre 2010 à Beni, de Mme Clémence Bakatuseka, défenseure des droits humains et sur les menaces dont elle a été victime » , affirme un groupe de 7 organisations internationales de défense des droits humains. « Les autorités doivent aussi s’engager fermement à mettre fin aux attaques contre les défenseurs et traduire en justice leurs auteurs présumés », a ajouté le groupe.

Mme Clémence Bakatuseka, défenseure des droits humains et coordinatrice de l’ONG Great Lakes Human Rights Program (GLHRP), a été victime d’une agression dans la nuit du 4 octobre 2010, à son domicile, situé dans la ville de Beni, province du Nord Kivu, RD Congo. Six hommes armés, habillés en tenue militaire, ont fait irruption chez elle et ont tiré deux balles sur la serrure de la porte de sa chambre en lui ordonnant de l’ouvrir et de leur donner l’argent reçu d’une ONG internationale dans le but de financer ses activités d’assistance judiciaire. Face au refus de la victime, les agresseurs ont tiré une troisième balle et pris la fuite. L’agression s’est déroulée en présence des enfants de Mme Bakatuseka.

« Cette attaque confirme la dégradation de la situation des défenseurs des droits humains au Nord Kivu et les risques continus auxquels ils doivent faire face », a déclaré Evert Kets de Protection International. « Il incombe à l’Etat congolais de faire en sorte que les droits des défenseurs soient garantis et mis en œuvre, afin de promouvoir une culture de respect des droits humains et permettre l’émergence des valeurs démocratiques ».

D’après les informations recueillies par Protection International et ses partenaires locaux, l’agression contre Mme Bakatuseka semble être liée à ses activités de défenseure des droits humains, et en particulier d’accompagnement juridique et judiciaire en faveur des victimes des violences sexuelles. Grâce à son travail d’assistance et de dénonciation, son organisation, le GLHRP, a réussi à obtenir la condamnation de civils et de militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) pour violences sexuelles.

Les ONG soussignées expriment leur plus profonde préoccupation quant à la situation des défenseurs des droits humains en RD Congo et en déplorent la détérioration. A ce jour, plusieurs meurtres de journalistes et de responsables d’associations de défense des droits humains (dont Bruno Koko, Didace Namujimbo, Serge Maheshe, Pascal Kabungulu) restent impunis faute de procès équitable ou en raison du blocage de ces dossiers.

Le groupe des ONG demande aux autorités congolaises de :

- Diligenter une enquête sérieuse, rapide, et impartiale visant à éclaircir les circonstances exactes de l’agression contre Mme Bakatuseka, identifier et poursuivre les responsables conformément au droit congolais et international ;

- Garantir la protection de Mme Bakatuseka et de tous les défenseurs des droits humains congolais ;

- Condamner publiquement l’agression contre Mme Bakatuseka et s’engager à lutter contre l’impunité relative aux violations des droits des défenseurs des droits humains ;

- Garantir le respect du droit à la vie et à l’intégrité physique et morale, à la liberté d’expression et d’information et du droit à l’inviolabilité du domicile, garantis respectivement dans les articles 16, 23, 24 et 29 de la constitution congolaise du 18 février 2006, ainsi que dans les articles 6, 17 et 19 du Pacte International sur les droits civils et politiques de 1966 dont la RD Congo est signataire ; et respecter l’article 9(3)(a) et (b) de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains, concernant le droit d’assister aux audiences, procédures et procès publics et d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits humains et des libertés fondamentales ;

- Procéder d’urgence à la définition et à la mise en œuvre d’une politique nationale effective de protection des défenseurs des droits humains et de lutte contre l’impunité concernant les exactions commises à l’encontre des défenseurs, conformément aux engagements internationaux pris par la RD Congo ; y compris élaborer, promulguer et mettre en œuvre une loi nationale sur la protection des défenseurs des droits humains, soulignant leur rôle décisif dans la construction d’un Etat de droit.

Conformément aux Lignes Directrices de l’Union Européenne (UE) pour la protection des défenseurs des droits humains de 2004, et à la stratégie locale de mise en œuvre de ces orientations pour la RD Congo, adoptée le 20 mars 2010 par les chefs des missions diplomatiques accréditées à Kinshasa, les ONG soussignées appellent les Etats Membres de l’UE à :

- Insister auprès des autorités congolaises pour que des mesures appropriées pour enquêter sur l’agression de Mme Clémence Bakatuseka et les menaces dont elle a fait l’objet soient adoptées, et veiller à ce que les enquêtes soient menées de façon impartiale et approfondie ;

- Renforcer l’appui au système judiciaire et aux services de police congolais afin qu’ils puissent protéger adéquatement et pleinement les défenseurs des droits humains.

Signataires :

ONG internationales :

- Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) - France ;
- Amnesty International ;
- Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme ;
- Front Line - Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains ;
- Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) ;
- l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un programme conjoint de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture) ;
- Protection International

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
À Bukavu, pour Protection International, Evert Kets (anglais, français) : +243-81-0696809 et Ilaria Allegrozzi : iallegrozzi@protectioninternational.org



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