Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

juin 2011

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Résumé - A/HRC/17/49 (Extract)

Le présent rapport met à jour le dernier rapport (A/HRC/16/79) présenté à la seizième session du Conseil des droits de l’homme par la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et couvre les événements qui se sont produits entre le 1er février et le 30 mai 2011. Il est soumis conformément à la résolution 16/25, dans laquelle le Conseil des droits de l’homme priait la Haut- Commissaire de lui soumettre à sa dix-septième session un rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Bien que les attaques directes des forces de sécurité contre les civils aient perdu quelque peu de leur intensité depuis l’arrestation de l’ancien Président Gbagbo le 11 avril 2011, la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire demeure précaire, marquée par des violations répétées des droits de l’homme, dont des exécutions sommaires, le recours excessif à la force, des disparitions forcées, des viols, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des arrestations et des détentions arbitraires et des pillages.

En outre, les secteurs de la santé, de l’agriculture et de l’éducation, et l’économie en général, ont beaucoup souffert de la crise postélectorale, entraînant la détérioration de la situation humanitaire. La situation dans la partie occidentale du pays, où certaines des pires violations des droits de l’homme et destructions ont été commises, a été particulièrement préoccupante.

L’impasse politique a fait surgir d’anciens griefs qui ont attisé les conflits intercommunautaires entre les groupes ethniques pro-Gbagbo de la région et les communautés de colons, dont des Ivoiriens du Nord et des immigrants de pays voisins. Qui plus est, les affrontements armés entre les Forces nouvelles et les forces de sécurité loyales à M. Gbagbo se sont aggravés alors que les forces pro-Ouattara se dirigeaient vers Abidjan, et ont entraîné une crise humanitaire majeure aux conséquences graves sur le plan des droits de l’homme. Vu l’insécurité qui en est résulté et les violences récentes, ainsi que lacrainte de représailles, la Côte d’Ivoire pourrait ne pas connaître de si tôt la fin des déplacements.

Le 17 mars, le Président Ouattara a signé une ordonnance portant création d’une nouvelle armée, les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), qui ont fusionné avec les Forces nouvelles (FN) et les Forces de défense et de sécurité (FDS). La présence des FRCI a certes contribué un peu à stabiliser la situation au plan sécuritaire, il n’en demeure pas moins des carences en la matière qui s’expliquent par le fait que de nombreux personnels de la police et de la gendarmerie ont abandonné leur poste dans un certain nombre de régions de l’ouest et à Abidjan et que de nombreux postes de police ont été pillés et détruits.

Par ailleurs, l’arrivée des FRCI dans la plupart des régions de l’ouest et du sud a coïncidé avec des actes de pillage, des exactions, la confiscation de biens privés, des arrestations et détentions arbitraires et également des exécutions sommaires, auxquels, chaque fois, des agents des FRCI ont été mêlés. Les processus en cours, aux plans national et international, pour régler le problème de l’impunité, seront essentiels pour assurer la justice et la réconciliation en Côte d’Ivoire.

La Commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation, dont le Président Ouattara a promis la création depuis sa campagne électorale, peut jouer un rôle non négligeable à cet égard.

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