Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi

juin 2011

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Résumé

Le présent rapport fait suite à la première visite de l’expert indépendant au Burundi du 8 au 17 novembre 2010 et vise à rendre compte de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme au Burundi et des questions institutionnelles y relatives, enregistrée jusqu’au 15 février 2011.

Le rapport analyse le contexte politique et sécuritaire du pays durant la période des élections communales, présidentielles, législatives, sénatoriales et collinaires. De manière générale, les élections se sont déroulées en conformité avec les standards internationaux et les irrégularités observées n’étaient pas de nature à remettre en cause leur validité.

Cependant, l’expert indépendant relève qu’un certain nombre d’actes de violence ont été commis avant et après la campagne électorale et que plusieurs réunions de partis de l’opposition ont été interdites. Il rapporte de nombreuses allégations d’arrestation et de détention de membres des partis politiques de l’opposition. Le rapport fait aussi état de divers incidents divers, liés à la violence politique, notamment d’affrontements entre des jeunes militants, d’attaques à la grenade et de tueries. S’agissant du contexte institutionnel, l’expert indépendant note que des « consultations nationales » se sont déroulées dans tout le pays sur la mise en place d’une commission pour la vérité et la réconciliation ainsi que d’un tribunal spécial chargé de poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au cours des différents conflits qui ont secoué le Burundi. Ces consultations nationales ont pris fin en mars 2010 et le rapport a été transmis au chef de l’État burundais le 20 avril 2010. Des avancées significatives ont en outre été enregistrées concernant la création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme, avec l’adoption d’une loi portant création de cette Commission, dotée d’importantes prérogatives.

L’expert indépendant fait en outre état des principales allégations de violations des droits de l’homme qui ont été portées à son attention, notamment des atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, qui seraient en grande partie le fait des agents de l’État. Il déplore, en particulier, les allégations d’exécutions extrajudiciaires concernant au moins neuf personnes en août, septembre et octobre 2010 par des agents de la force publique. La liberté d’expression de plusieurs journalistes et défenseurs des droits de l’homme aurait également été réduite pendant la période considérée. Enfin, l’expert indépendant attire l’attention sur la lenteur du système judiciaire ainsi que sur les mauvaises conditions carcérales observées.

L’expert indépendant conclut son rapport par une série de recommandations adressées au Gouvernement burundais et à la communauté internationale. Il exhorte notamment le Gouvernement burundais à engager un dialogue constructif avec tous les partis de l’opposition ; à diligenter des enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme et faire en sorte que les auteurs de ces agissements soient traduits en justice dans les meilleurs délais ; à poursuivre et intensifier les efforts déjà entrepris pour réformer le système judiciaire burundais, notamment en ce qui concerne le recrutement et l’indépendance des magistrats ; et à mettre en place à brève échéance des mécanismes de justice transitionnelle de manière à parachever le processus de réconciliation nationale, et rendre rapidement opérationnelle la Commission nationale indépendante des droits de l’homme dans le plein respect des Principes de Paris. L’expert indépendant appelle la communauté internationale à accroître son soutien au Gouvernement burundais dans plusieurs domaines, notamment dans celui du renforcement des capacités du système judiciaire.

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