Lignes directrices de l’UE sur la torture

décembre 2012

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Les lignes directrices sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ont été adoptées par l’UE en 2001.

Elles visent, entre autres, à :

- Faire des rapports périodiques sur la situation sur cette question dans les pays tiers.
- Promouvoir la ratification des instruments internationaux contre la torture.
- Promouvoir le rôle et la coopération avec les différents mécanismes de contrôle internationaux dont ; le rapporteur spécial et le Comité ONU contre la torture.
- Promouvoir l’adoption de mécanismes de contrôle et de recours juridiques nationaux, par rapport aux centres de détention.
- Faire des démarches ou des déclarations pour dénoncer des cas de torture avérés ou des développements positifs à ce sujet, dans les pays tiers.
- Aborder cette question dans les contacts avec les pays tiers et dans les enceintes internationales.
- Collaborer avec la société civile via des réunions et formations à ce sujet.

La FIACAT travaille à la mise en œuvre effective de cet instrument. Elle participe à la diffusion et à l’appropriation de ces Lignes directrices par les acteurs de terrain. Par ailleurs, la FIACAT a participé activement à leur révision de 2012.

- Livret de présentation des Lignes directrices de l’Union européenne sur la torture

- Document de position sur la mise en oeuvre des Lignes directrices de l’UE sur la torture

Pour aller plus loin :

- La torture

- La FIACAT et la Coalition des ONG internationale contre la torture


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