Accueil du site > Comprendre > Instances internationales > Le Comité contre la torture

Le Comité contre la torture

mai 2005

[English] [français]

Le Comité contre la torture

Le Comité contre la torture est un organe, composé de 10 experts indépendants, qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

Dans le cadre des fonctions de surveillance du Comité, celui-ci peut, dans certaines conditions, examiner les plaintes émanant de particuliers, victimes de violations des droits reconnus dans la Convention. Plus de détails sur les requètes individuelles

Il publie aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques.

La FIACAT et le Comité contre la torture des Nations unies

Les Comités conventionnels

Les dix instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dont l’application est surveillée par les organes conventionnels créent des obligations juridiques pour les États en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Lorsqu’un État accepte un instrument relatif aux droits de l’homme par voie de ratification ou d’adhésion, il devient partie audit instrument et est dès lors juridiquement tenu de donner effet aux droits consacrés par celui-ci. Ces instruments prévoient la création de comités internationaux d’experts indépendants (organes conventionnels) chargés de surveiller l’application de leurs dispositions dans les pays qui les ont ratifiés ou y ont adhéré.

Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme :

- Le Comité des droits de l’homme, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et de ses protocoles facultatifs ;
- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, chargé de veiller à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;
- Le Comité contre la torture, chargé de veiller à l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
- Le Sous-Comité pour la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002) ;
- Le Comité des droits de l’enfant, chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et de ses protocoles facultatifs ;
- Le Comité des travailleurs migrants, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;
- Le Comité des droits des personnes handicapées, chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;
- Le Comité des disparitions forcées chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe