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[Déclaration] La FIACAT salue le nouveau Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

novembre 2010

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Bienvenue au nouveau Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

La FIACAT félicite M. Juan E. Méndez pour sa récente nomination au poste de Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.

M. Juan E. Méndez, président émérite du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), est actuellement professeur invité à la faculté de droit de l’American University à Washington. Après une brillante carrière dans la défense des droits de l’homme, notamment en tant que président de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, M. Méndez a œuvré, de 2004 à 2007, auprès du Secrétaire général des Nations Unies en tant que Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

C’est en 1985 que la Commission des droits de l’homme de l’ONU (prédécesseur du Conseil des droits de l’homme) a nommé pour la première fois un Rapporteur spécial ayant pour mission d’étudier les questions relatives à la torture. Le Rapporteur a le pouvoir d’étudier toute affaire pertinente quel que soit le pays concerné, que ce dernier ait adhéré ou non à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le 29 septembre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé la nomination de M. Méndez qui succède ainsi à l’autrichien Manfred Novak.

M. Méndez a entamé son mandat de trois ans le 1er novembre 2010. Il entend : avoir une approche qui donnera la priorité aux victimes ; travailler à rétablir l’interdiction absolue de la torture ; agir en coordination avec le Comité contre la torture le Sous-comité et les instances régionales et sous-régionales appropriées ; condamner publiquement les états utilisant la torture de manière systématique ; œuvrer pour la mise en place de réformes et la diminution de l’utilisation de la torture, grâce au dialogue et à la coopération ; promouvoir les mécanismes judiciaires contre le crime à l’échelle internationale ; insister sur l’irrecevabilité de témoignages obtenus sous la torture ; travailler sur la durée limitée des détentions avant procès ; insister sur le principe de non-refoulement en cas de risque de torture ; s’assurer du contrôle strict des assurances diplomatiques ; perpétuer les nombreuses visites de pays et utiliser les rapports obtenus pour approfondir le dialogue avec les états ; donner la priorité aux visites de suivi ; se pencher sur la question des conditions de détention et du traitement des détenus.

Le Rapporteur spécial a d’importantes responsabilités. La FIACAT est convaincue que M. Juan E. Méndez saura mettre à profit son expertise et son expérience dans l’exercice de ses nouvelles fonctions et se réjouit de pouvoir collaborer avec lui à l’avenir.

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