Mission de suivi de la FIACAT au Togo, juillet 2007

juillet 2007

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La FIACAT, en partenariat avec l'OMCT, effectue une mission de suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme au Togo

 

 

LA FIACAT, EN PARTENARIAT AVEC L'OMCT ET L'ACAT-TOGO, A EFFECTUE UNE MISSION DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU COMITE CONTRE LA TORTURE AU TOGO

 

 

Un an après l'examen par le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) de la situation des droits de l'homme au Togo en mai 2006, la FIACAT, en partenariat avec l'OMCT et l'ACAT Togo, a organisé une mission de suivi des recommandations du Comité, à Lomé, du 2 au 5 juillet 2007. Elle avait pour but d'évaluer les efforts entrepris par le gouvernement togolais pour mettre en œuvre ces recommandations.

 

 

Le Togo est partie à la Convention des Nations unies contre la torture depuis le 18 novembre 1987. Conformément à l'article 19 de la Convention, il a l'obligation de présenter des rapports initiaux et périodiques sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention dans son droit interne. Avec 16 années de retard, il a présenté son rapport initial en septembre 2006.

 

Le Comité contre la torture a examiné ce rapport lors de sa 36e session en mai 2006. Plusieurs Organisations non gouvernementales, dont la FIACAT en partenariat avec l'ACAT Togo, ont présenté des

rapports alternatifs pour aider les experts du Comité dans leurs travaux.

 

Le 2 juillet 2007, L'ACAT Togo a organisé un atelier de suivi des recommandations du CAT, en partenariat avec la FIACAT et l'OMCT, afin de faire le point, un an après la publication de ces recommandations, sur l'état de leur mise en œuvre par le gouvernement. Y ont participé de nombreux membres de la société civile togolaise[1] ainsi que des membres du gouvernement, de la police et de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH).

 

 

 

 

Suite à cet atelier, les associations ont adopté une déclaration finale constatant les efforts fait par le gouvernement depuis 2006 et incitant celui-ci à mettre, le plus rapidement possible, le droit togolais en conformité avec ses engagements internationaux.

Il a ainsi été demandé au gouvernement :

-         d'intégrer rapidement dans l'arsenal pénal togolais la définition du crime de torture ainsi que les sanctions y afférentes conformément à l'article 1 de la Convention ;

-         de prendre des mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les personnes dénonçant des tortures ou des mauvais traitements soient protégées contre tout acte d'intimidation ;

-         de combattre l'impunité en créant un mécanisme d'enquête pénale, efficace et indépendant, sur les cas de torture et autres mauvais traitements ;

-         de tout mettre en œuvre pour une ratification rapide du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT).

 

Une délégation composée de membres de l'ACAT Togo, de la FIACAT et de l'OMCT a rencontré les autorités suivantes pour présenter cette déclaration finale et échanger sur les moyens de mettre en œuvre de façon efficace ces recommandations :

-         le premier ministre togolais, Me Yawovi Madji AGBOYIBO,

-         la ministre des droits de l'homme, Mme Célestine Akouvi AÏDAM,

-         la coordinatrice du programme de modernisation de la justice, Mme Evelyne Afiwa K. HOHOUETO,

-         la représentante du Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, Mme Olatokunbo IGE,

-         le président de la Commission nationale des droits de l'homme, M. Koffi KOUNTE 

 

Les associations présentes ont affirmé leur disponibilité pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ces réformes. L'ensemble de ces rencontres a permis de créer un dialogue constructif entre les autorités publiques et les membres de la société civile. Tous ont reconnu la nécessité d'associer, de façon régulière, les ONG à la rédaction des rapports périodiques de l'Et at et à la réforme du droit togolais.

 

Le 5 juillet 2007, la délégation a organisé une conférence de presse afin de présenter aux médias togolais les recommandations du CAT, les travaux de l'atelier et les priorités de l'ACAT Togo, de la FIACAT et de l'OMCT afin de prévenir et d'interdire la torture au Togo. Cette conférence a été couverte par plusieurs radios et des quotidiens nationaux tels que:
- Togo Presse (3 juillet 2007)
- Liberté info (6 juillet 2007)
- Golf info (6 juillet 2007)



[1] ACAT-Togo - Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture, Amnesty International Togo, BICE - Bureau International Catholique de l'enfance, CACIT - Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo, Club RFI Togo, CCoFT - Conseil Consultatif des Femmes du Togo, CNDH - Commission Nationale des Droits de l'Homme, Enfants Radieux, FIACAT - Fédération International de l'ACAT, LTDH - Ligue Togolaise des Droits de l'Homme, OMCT - Organisation Mondiale Contre la Torture, UCJG - Union Chrétienne des Jeunes Gens, WAO-Afrique - World Association for Orphans and Abandoned Children.


- Voir la déclaration finale de l’atelier

- Voir le programme de l’atelier


Pour aller plus loin :

- Voir le rapport alternatif de la FIACAT en partenariat avec l’ACAT Togo

- Voir les recommandations du Comité contre la torture de mai 2006

- Site Internet de l’OMCT

- Site Internet de l’ACAT Togo


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