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L’Assemblée Générale créé un nouveau Conseil des Droits de l’Homme

mars 2006

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L’Assemblée Générale créé un nouveau Conseil des Droits de l’Homme

New York, 15 mars 2006

L’Assemblée générale a voté aujourd’hui, à la majorité de 170 voix « pour », en faveur de la création d’un nouveau Conseil des droits de l’homme, qui remplacera la Commission jugée discréditée et inadaptée. Quatre pays, dont les Etats-Unis, ont voté « contre » et trois pays se sont abstenus.

« L’adoption de ce texte permettra de créer un organe qui défendra le plus haut niveau de promotion des droits de l’homme, soutenant les principes fondateurs établis par l’Assemblée générale avec la Déclaration universelle des droits de l’homme », a déclaré Jan Eliasson, président de l’Assemblée générale, à l’ouverture de la séance.

« Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion des droits de l’homme et pour l’efficacité du multilatéralisme que pour le rang des Nations Unies », a ajouté le président de l’Assemblée.

Le vote des Etats Membres, demandé par les Etats-Unis, a conduit au résultat suivant : 170 voix « pour », 4 voix « contre » - les Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - et 3 abstentions - Belarus, République islamique d’Iran et Venezuela.

Parmi les principaux points du texte (A/60/L.48), Jan Eliasson a souligné « l’universalité, l’impartialité, l’objectivité, l’absence de sélectivité et le dialogue » comme principes fondamentaux dans les travaux du nouveau Conseil.

L’ancienne Commission des droits de l’homme est remplacée par un nouveau Conseil, organe subsidiaire de l’Assemblée générale, de rang institutionnel supérieur dans la hiérarchie des Nations Unies.

Le Conseil des droits de l’homme tiendra des réunions plus fréquentes que l’actuelle Commission, tout au long de l’année, et disposera d’un mécanisme efficace pour convoquer des sessions extraordinaires.

Il introduit le principe d’un examen périodique universel qui garantira que tous les Etats Membres seront examinés, ce qui empêchera la politique de « deux poids deux mesures » et la sélectivité.

L’élection des membres du Conseil suivra aussi une représentation géographique équitable.

Les membres ne pourront pas être élus immédiatement après deux mandats consécutifs, ce qui garantira une rotation. Ils devront par ailleurs être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l’Assemblée générale. Chaque candidat fera l’objet d’un vote individuel [et non au sein d’un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret.

Les Etats Membres de l’Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l’homme et leurs engagements dans ce domaine avant l’élection ».

A cet égard, l’Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s’il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l’homme.

Enfin, chaque membre du Conseil fera l’objet d’un examen de son action dans le domaine des droits de l’homme au cours de son mandat. Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote.

Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu’ils ne pouvaient voter en faveur d’un texte estimé insuffisant. Les Américains ont notamment critiqué le fait que l’accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l’homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine.

Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travailleront à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour les violations des droits de l’homme.

Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu’il était temps de clore les négociations sur cette question, qui ont pris cinq mois de travail et de passer aux réformes dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté envisagées lors du Sommet mondial de septembre. « Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues », a-t-il prévenu.


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