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Interdiction de la torture en droit international humanitaire

mars 2008

Conventions de Genève

Adoptée le 12 août 1949.
Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950.

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre...

- Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève  :

En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes :

1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a) Les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; (...)

Protocole additionnel n°2 aux Conventions de Genève

Adopté le 8 juin 1977.
Entrée en vigueur : le 7 décembre 1978.

- Article 4 : Garanties fondamentales

2. Sans préjudice du caractère général des dispositions qui précèdent, sont et demeurent prohibés en tout temps et en tout lieu à l’égard des personnes visées au paragraphe 1 :

a)Les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ;
b) Les punitions collectives ;
c) La prise d’otages ;
d) Les actes de terrorisme ;
e) Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ;
f) L’esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes ;
g) Le pillage ;
h) La menace de commettre les actes précités.

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