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ACAT Madagascar
Lot VF3 - Amparibe
Mahamasina Nord
101 Antananarivo / Madagascar
Tel / Fax : (261) 20 22 632 71
acatmadagascar@yahoo.fr
Nouvelles :
2008 :
Dans l’année écoulée, ont eu lieu 15 visites de lieux de privation de liberté. Outre des actions ponctuelles (visites de centres carcéraux et de réinsertion (comme à l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars), l’ACAT-Madagascar a particulièrement axé ses efforts sur l’assistance aux personnes en détention préventive durant plusieurs mois, voire même des années : trouver tous les moyens pour accélérer leur jugement, retrouver des dossiers égarés ou, s’ils sont perdus retrouver le procès-verbal de leur audition par le procureur... Les établissements pénitenciers ne disposant pas de parloir, la rencontre avec les prisonniers se fait dans le coin d’un bureau. Avec les gardes pénitenciers autour de lui, on imagine aisément que le détenu n’est guère enclin à parler ouvertement.
L’ACAT-Madagascar a reçu plus d’une cinquantaine de plaintes de la part des familles ou des détenus sur les tortures et/ou mauvais traitements qu’ils ont subis au cours de leur interrogatoire et en prison. Impossible à vérifier, car sans traces physiques ni témoins.
L’ACAT-Madagascar est reconnue par le Ministère de la Justice et par les forces de l’ordre et entretient de bonnes relations avec eux. Ce qui facilite l’accès libre dans les lieux de privation de liberté et de détention.
2007 :
Avril :
Mlle Charlotte Boulanger,
responsable auprès de ECPM (Ensemble contre la peine
de mort), émissaire à ce titre en tant qu’assurant le
secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine
de mort, a été reçue en compagnie de l’ACAT MAdagascar par le
Directeur de cabinet du Président du Sénat et par le
Président de l’Assemblée Nationale le 05 avril et le
06 avril 2007.
Malgré le fait qu’elle
ait remis les lettres et les ouvrages dédicacés du
Sénateur Robert Badinter, les échanges étaient tendus
au départ mais se sont assouplis par la suite. On
ignore d’ailleurs si le Président du Sénat sera encore
reconduit. Avec Mlle Boulanger Charlotte, l’ACAT a
estimé utile de faire venir le Sénateur en mai 2007
pour sensibiliser les parlementaires, ce
qui pourrait être possible d’après elle avec l’appui
de la chancellerie française et de l’Ambassade de
France à Madagascar.
Mars :
L’ACAT Madagascar a participé à un
atelier organisé par le Ministère de la Justice et
l’UNICEF sur la situation des enfants mineurs en
conflit avec la loi. Les faits rapportés par les ONG
établissent en effet que des centaines de mineurs sont
détenus dans les établissements pénitentiaires. Par
ailleurs, il a fallu décortiqué la loi sur la
protection de l’enfant qui ne fait aucune distinction
entre les conditions des enfants et des majeurs en
matière de détention préventive. Un projet de loi a
été ainsi élaboré qui sera encore à soumettre au
Conseil des ministres. L’Unicef a cependant insisté
sur le fait que seules les mesures alternatives à la
détention sont appuyées par eux.
l’ACAT Madagascar s’est rendu à New York pour y défendre le Rapport alternatif d’une coalition d’ONG présenté au Comité des droits de l’homme des Nations unies lors de sa 89ème session les 12 et 13 mars 2007.
l’ACAT Madagascar a écrit une
lettre au Ministère de la Justice et au Comité de
rédaction du projet de constitution à soumettre au
référendum pour que la ratification du Statut de Rome
par Madagascar soit rendue possible par les nouvelles
dispositions constitutionnelles. Ce qui fut fait.
Février :
l’ACAT a co-organisé et
participé à un atelier de formation avec l’OMCT sur
les organes des traités à l’intention des ONG
malgaches.
Janvier :
l’ACAT Madagascar a co-organisé et participé à
l’atelier de mise en oeuvre de la Convention contre la
torture avec l’APT et le Ministère de la justice à
l’intention des responsables de l’application de la
loi.
2006 :
Octobre : A l’occasion de la quatrième Journée mondiale contre la peine de mort, l’ACAT Madagascar organise une Table ronde sur "la portée
universelle de l’abolition de la peine de mort" le
Mardi 10 octobre 2006 à l’Alliance Française
d’Antananarivo.
2005 :
L’Acat Madagascar rend compte du succès obtenu pour la conférence débat organisé le Mercredi 14 septembre 2005 à l’Hotel Hilton Madagascar.
La conférence a eu pour thème principal "la Cour Pénale Internationale" , animée par le Professeur Eric Rakotoarisoa, Professeur de droit, Chef du département Droit à la Faculté de droit d’Antananarivo.
Madagascar a signé et ratifié beaucoup de pactes et conventions internationales sur les droits de l’homme, dont très récemment en juillet 2005 la Convention contre la Torture, mais aucun ne prévoit de mécanismes de contrôle aussi concrets et efficaces que la CPI.
Le fait que Madagascar ait signé le Statut de la CPI ainsi que l’APIC est déjà un signal fort de la détermination du pays à les ratifier, bien qu’il s’agisse là d’une situation un peu exceptionnelle. En ratifiant le Statut de la CPI, les autorités malgaches montreront aux yeux du monde entier leur engagement aux côtés de la communauté internationale en faveur de la lutte contre l’impunité.
L’appel du mois de septembre 2005 de la FIACAT a été proposé par l’ACAT Madagascar sur le thème : "La CPI : les raisons de ratifier".
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