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Fiche : Bref historique de la situation politique au Togo depuis 1990.

janvier 2004

Fiche :

Histoire du Togo depuis la transition démocratique du début des années 1990.

7 juin 2004

Objectif : Cette fiche a pour but d’informer les ACAT de l’évolution de la situation politique du Togo depuis le début des années 1990.

Le Togo est gouverné depuis 37 ans par le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), le parti présidé par le général Gnassimgbé Eyadema. Celui-ci a pris le pouvoir en 1967 à la suite d’un coup d’Etat militaire qui a abouti à l’assassinat du Président de la République, Sylvanus Olympio, en 1963.

Un commencement de transition démocratique a été entamé au début des années 1990 et une nouvelle Constitution a été adoptée en 1992, introduisant notamment le multipartisme et la liberté de la presse au Togo. L’adoption de cette constitution prévoyait notamment le respect des principes démocratiques et l’élection du Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

C’est sur la base de cette nouvelle loi fondamentale que le Général Eyadema a été élu à deux reprises en 1993 et 1998 à la suite d’élections très controversées du fait notamment de la violence politique et du manque de transparence qui ont caractérisé ces deux scrutins.

La situation des droits de l’Homme s’est aggravée depuis ces élections qui ont reconduit le général Eyadema au pouvoir.

Lors de celles-ci, de nombreuses violations de droits de l’Homme ont été constatées, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations arbitraires de partisans de l’opposition ainsi que de multiples entraves à la liberté d’expression.

En outre, les observateurs internationaux ont constaté des fraudes et ont conclu que les résultats des élections ne représentaient pas la volonté de la population togolaise.

À la suite de ces évènements, la mouvance présidentielle et les partis d’opposition ont signé, sous les auspices de l’Union européenne, l’ Accord-cadre de Lomé en juillet 1999.

Il prévoyait la tenu d’élections législatives anticipées, organisée par une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) composée de membres du RPT et des partis d’opposition, et le départ du Général Eyadema à la fin de son mandat en 2003.

Cependant, ces engagements n’ont jamais été respectés. Ainsi, l’Assemblée Nationale, dont la majorité absolue était composée de membres du RPT, a modifié le code électoral en février 2002. Cette réforme a confié la responsabilité de la préparation et de l’organisation des élections au ministère de l’intérieur.

En outre, le nouveau code interdit aux candidats en exil et/ou de double nationalité de se présenter aux élections présidentielles. La composition de la CENI, pourtant privée de son mandat principal, a également été modifiée ; elle est désormais composée de magistrats nommés par l’exécutif.

De même, les élections législatives, prévues pour octobre 2001, ont été repoussées à deux reprises avant d’avoir lieu en octobre 2002. Faute d’un accord et de garanties sur la transparence des opérations électorales, l’opposition a boycotté le scrutin. Le parti du Président Eyadema a donc remporté la majorité des sièges.

L’Assemblée Nationale est composée aujourd’hui de 72 députés RPT sur 81 sièges.

Enfin, le parti présidentiel a profité de sa majorité absolue à l’Assemblée Nationale pour modifier la Constitution, le 30 décembre 2002, afin notamment de permettre au Président de briguer un troisième mandat en 2003 lors d’un scrutin à « un seul tour ».

Les élections ont eu lieu en juin 2003 et ont reconduit le général Eyadema à la tête de l’Etat. Le candidat le plus crédible de l’opposition, Gilchrist Olympio, fils du premier président du Togo, n’a pas pu présenter sa candidature à défaut d’avoir résidé sur le territoire togolais durant les 6 mois précédant le scrutin.

Il vit en effet depuis plusieurs années en Europe, sa sécurité étant menacée au Togo. Cette exigence a été intégrée dans le code électoral en février 2002 afin de l’exclure personnellement de la course à la présidentielle.

De nombreuses violations des droits de l’Homme ont de nouveau été constatées par des observateurs de la société civile après ce scrutin.


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