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Les rapports du Brésil, du Canada et de l’Italie examinés par le Comité des droits de l’homme, novembre 2005

octobre 2005

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Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 85ème session à Genève du 17 Octobre au 3 Novembre 2005.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui devaient soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture étaient le Brésil, le Canada et l’Italie.

La FIACAT était présente pour y représenter les ACAT concernées. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans ces pays.

Brésil

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du deuxième rapport périodique du Brésil a eu lieu les 26 et 27 octobre 2005.

- 2ème rapport périodique présenté par le Brésil

- La liste de questions complémentaires posées par le comité au Brésil

- Les conclusions et recommandations du Comité

Canada

L’examen par le Comité des droits de l’homme eu des Nations Unies du 5ème rapport périodique du Canada a eu lieu les 17 et 18 octobre 2005.

- Le rapport remis par le gouvernement canadien

- La liste de questions complémentaires posées par le comité au Canada

- Les réponses écrites du gouvernement canadien aux questions du comité

- Les réponses écrites additionnelle du gouvernement canadien aux questions additionnelles du Comité

- Les conclusions et recommandations du Comité

Italie

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 5ème rapport périodique de l’Italie a eu lieu les 20 et 21 octobre 2005.

- 5ème rapport périodique de l’Italie

- Liste de questions complémentaires posées par le comité à l’Italie

- Les réponses écrites du gouvernement italien aux questions du comité (En anglais)

- Les conclusions et recommandations du Comité


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