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[Déclaration] Intervention orale de la FIACAT sur les conditions de détention en Afrique

octobre 2013

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54ème Session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul - Gambie - 22 octobre - 5 novembre 2013

Déclaration de la FIACAT
Point 10 : Rapports des membres de la commission africaine et des mécanismes spéciaux

Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) souhaite en premier lieu vous remercier de votre rapport, qui dresse un bilan clair et précis de votre mandat et de celui de la situation des prisons Africaines.

Les conditions de détention en Afrique sont épouvantables et s’apparentes souvent à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elles se caractérisent, en particulier, par une surpopulation carcérale importante, des bâtiments délabrés, aucune séparation des prisonniers en fonction de leur âge, de leur sexe ou de leur statut ainsi qu’un accès très limité aux soins et à l’alimentation.

Madame la Présidente,

Pour prévenir la surpopulation carcérale, les mauvais traitements en prison et la récidive, la FIACAT invite le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les conditions de détention en Afrique à demander instamment aux États de cesser tout recours systématique à la mise en détention provisoire et de tout faire pour introduire des peines de substitution.

Dans beaucoup de prisons en Afrique, la majorité de la population carcérale est mise en détention provisoire pendant une durée injustifiée et cette situation devient la règle plutôt que l’exception.

Ainsi, en Côte d’Ivoire, le nombre de prisonniers mis en détention provisoire s’élevait à 40 % de la population carcérale en Juillet 2013 mais ce chiffre a augmente régulièrement depuis la fin de la crise postélectorale. La prison d’Abidjan (MACA), la principale prison du pays, est de loin la plus surpeuplée. Comme indiqué dans le rapport initial de la Côte d’Ivoire à la CADHP, le Gouvernement a réduit la population carcérale de plus de 5 000 détenus en 2 012. Pourtant, la population carcérale MACA augmente. En Juillet 2013, 4 344 individus y étaient emprisonnés. Cela représente une augmentation de plus de 206 % en moins de 15 mois.

En luttant contre un recours abusif à la garde à vue, en renforçant les compétences du personnel pénitentiaire impliqué dans les procédures pénales et en libérant immédiatement les détenus en détention abusive, les pays africains peuvent améliorer de manière significative les conditions de détention dans leurs prisons.

La FIACAT accueille donc favorablement l’engagement du Rapporteur Spécial pour adopter des Lignes directrices sur la garde à vue et la détention provisoire.

Madame la Présidente,

La FIACAT insiste aussi auprès du Rapporteur Spécial pour que les États Africains adoptent dans leur législation des peines de substitution.et les mettent en application.

Les différentes mesures, sous forme de travaux d’intérêt général, présentent beaucoup d’avantages puisqu’elles permettent de réduire la population carcérale et le coût du maintien en détention, et par là même améliorent les conditions de détention. Les détenus sont une main-d’œuvre supplémentaire moins chère pour les communautés locales. De telles alternatives permettent aussi de réduire les contacts entre les auteurs d’une première infraction et les délinquants dangereux, ce qui diminue les risques de récidive. Elles facilitent également la réinsertion sociale des individus condamnés.

Madame la Présidente,

La FIACAT félicite le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour son initiative destinée à s’assurer du respect des droits de l’homme par la police en Afrique. La FIACAT sait que la torture est le plus souvent appliquée lors des premières heures de la détention et que la formation des officiers de police dans le domaine des droits de l’homme et le respect des règles procédurales de la détention, permettra de prévenir la torture en Afrique.

La FIACAT apporte déjà son aide aux membres africains de son réseau pour organiser des sessions de formation pour les forces de l’ordre, en particulier, pour les officiers de police judiciaire. Par exemple, il y a quelques mois, l’ACAT Liberia a organisé un atelier de formation à Tubmanburg, (Comté de Bomi, Liberia) avec les gardiens de prison de la prison centrale du Bomi, les officiers de police représentant le Commandant du Comté de Police, les officiers de l’immigration, les représentants du Gouvernement et les organisations de la société civile afin de mettre sur pied un partenariat et une collaboration entre tous les acteurs concernés. La FIACAT pense que la construction de passerelles entre la police, la société civile et les autres acteurs permettront de renforcer l’état de droit et le respect des droits de l’homme par la police.

La FIACAT serait très heureuse d’avoir l’occasion d’accompagner le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention dans ces activités.

Madame la Présidente, je vous remercie

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