Déclaration finale du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort

février 2007

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Paris, 1er au 3 février 2007

Réunis à Paris du 1er au 3 février 2007, à l’initiative de l’association Ensemble contre la peine de mort, avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort,

Nous, citoyens et représentants de la société civile et de pouvoirs publics, plus nombreux encore que lors des deux premiers Congrès mondiaux contre la peine de mort de Strasbourg en 2001 et de Montréal en 2004, adoptons la présente Déclaration au terme de travaux riches d’une trentaine de débats, d’échanges d’expériences et de stratégies, de témoignages et d’analyses éclairants.

Nous nous félicitons que la peine de mort recule dans le monde et que, depuis le Congrès de Montréal, la Grèce, le Kirghizstan, le Liberia, le Mexique, les Philippines et le Sénégal aient aboli la peine de mort, alors qu’aucun pays ne l’a rétablie. Nous regrettons cependant que dans le même temps, des pays aient repris les exécutions après des moratoires prolongés, comme le Bahreïn en 2006, et que la peine de mort soit encore appliquée à une large échelle dans plusieurs pays, dont l’Arabie Saoudite, la Chine, les Etats-Unis, l’Iran et le Vietnam. Nous condamnons fermement les initiatives engagées dans des pays abolitionnistes pour rétablir la peine de mort et demandons notamment au autorités péruviennes de renoncer à ce projet.

Nous sommes conscients que le processus abolitionniste doit s’accompagner d’une meilleure prise en compte des besoins des victimes et d’une réflexion approfondie sur la politique pénale et le système pénitentiaire, dans le cadre d’une justice à la fois réparatrice et équitable.

Nous demandons d’une seule voix d’en finir, partout dans le monde, avec des justices qui tuent. Nulle autorité ne doit porter atteinte à la vie d’autrui. Nous rappelons que la peine de mort est un traitement inhumain, cruel et dégradant, qu’elle est contraire aux droits de l’Homme, qu’elle n’est en rien utile à la lutte contre la criminalité et qu’elle marque toujours l’échec de la justice.

Le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort adopte les recommandations suivantes :


- 1. Nous demandons à tous les pays d’abolir la peine de mort et de ratifier les traités universels et régionaux abolitionnistes, notamment le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies ;


- 2. Dans le prolongement de la Déclaration faite devant l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006, et soutenue par un nombre sans précédent de pays à travers le monde, nous adressons à tous les Etats du monde un Appel solennel à arrêter immédiatement toute exécution.

Reconnaissant que l’adoption avec succès d’une résolution par l’Assemblée générale des Nations unies serait d’une grande valeur pour l’abolition de la peine de mort dans le monde, nous invitons les Etats membres des Nations unies à faire le nécessaire pour assurer l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale

- qui appelle à un moratoire immédiat et universel des condamnations à mort et des exécutions ainsi qu’à la commutation des peines capitales déjà prononcées, en vue de l’abolition universelle de la peine de mort ;
- qui rappelle que la peine de mort viole les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ;
- et qui encourage les États Membres, l’Organisation des Nations unies et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes à appuyer la mise en oeuvre du moratoire, y compris en mobilisant ressources et compétences nécessaires.

Nous appelons les citoyens du monde à signer la pétition lancée par la Communauté Sant’Egidio, et soutenue par la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a déjà rassemblé plus de cinq millions de signatures en faveur d’un moratoire mondial des exécutions.


- 3. Nous nous félicitons de la présence à Paris d’un grand nombre d’abolitionnistes des pays d’Afrique du nord et du Moyen-Orient et de leurs efforts pour créer des coalitions nationales, sous-régionales et régionales. Nous saluons particulièrement les initiatives prises au Maroc, au Liban et en Jordanie en faveur de l’abolition et appelons les pays de la région à abolir la peine de mort.


- 4. Saluant la présence à Paris d’abolitionnistes chinois, nous appelons le gouvernement chinois, dans la perspective des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de l’Exposition universelle de Shanghai en 2010, à un moratoire immédiat sur les exécutions ayant pour objectif l’abolition progressive de la peine de mort. Nous l’appelons notamment à retirer du champ d’application de la peine de mort les crimes non violents, y compris les infractions économiques et en matière de stupéfiants.

En outre, puisque, depuis le 1er janvier 2007, la Cour suprême de Beijing doit réviser toutes les condamnations à mort prononcées par les tribunaux en première instance, nous demandons aux autorités chinoises de lever désormais tout secret sur l’administration de la peine de mort.


- 5. Nous nous félicitons que, depuis le Congrès de Strasbourg en 2001, le mouvement abolitionniste mondial se soit structuré, en respectant la diversité de ses composantes, autour de la Coalition mondiale contre la peine de mort créée en 2002 et qui regroupe aujourd’hui plus de 50 organisations.

Nous appelons les organisations et institutions partageant l’objectif de l’abolition, ONG, barreaux, syndicats, collectivités locales, à adhérer à la Coalition mondiale.

Nous appelons les abolitionnistes du monde entier à participer chaque année à la Journée mondiale contre la peine de mort, dont les thématiques porteront en 2007 sur « la Chine dans la perspective des jeux olympiques » et en 2008 « Enseigner l’abolition ». Nous appelons toutes les organisations régionales et internationales, et notamment l’Union européenne, à faire du 10 octobre une Journée officielle en faveur de l’abolition universelle.

Nous appelons également les municipalités partout dans le monde à participer à l’événement « Cities for Life » le 30 novembre de chaque année.

Enfin, nous appelons les parlementaires du monde entier, à qui il appartient de voter l’abolition, à signer la présente Déclaration.



Fait à Paris, le 3 février 2007.



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