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[Déclaration] 50e session de la CADHP - Déclaration orale de la FIACAT sur les conditions de détention en Afrique

octobre 2011

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CADHP 50ème session ordinaire - Banjul, Gambie

Point 8 i. de l’ordre du jour
Rapport intersession de la Rapporteur Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique

Intervention orale de la FIACAT

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) souhaite tout d’abord remercier la Rapporteur Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique pour son rapport intersession qui dresse un panorama clair et précis de la situation carcérale sur le Continent africain.

Madame la Présidente,

Depuis l’adoption en 2002 des Lignes directrices de Robben Island par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la FIACAT s’est particulièrement impliquée pour leur mise en œuvre afin, notamment, de prévenir tout acte de torture dans un lieu privatif de liberté. A ce titre, la FIACAT a organisé de nombreuses sessions de formation pour faire connaître les Lignes directrices et inciter les membres de son réseau à œuvrer pour leur mise en œuvre.

Depuis 2006, les 16 ACAT membres du réseau FIACAT en Afrique travaillent régulièrement en faveur de l’amélioration des conditions de détention sur le Continent. Pour ce faire, les ACAT africaines ont décidé, en septembre 2011, de mettre en place un « Observatoire de la détention préventive en Afrique ».

Madame la Présidente,

Sur le Continent africain, les conditions de détention sont déplorables et peuvent souvent être qualifiées de traitements cruels inhumains et dégradants. Elles se caractérisent notamment par une surpopulation massive, des bâtiments délabrés, une absence de séparation des personnes en détention préventive des condamnés, et un accès très limité à la nourriture, aux soins et aux loisirs.

La surpopulation carcérale est effroyable dans la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne. Ainsi, la prison civile de Lomé au Togo, construite pour accueillir 666 prisonniers en abritait 1557 en 2008 et 1946 en 2010 soit un taux d’occupation de 325 %.

La situation est aussi catastrophique dans les prisons du Burundi. Ainsi la prison centrale de NGOZI, dans la région Nord, accueillait 1881 détenus le 03 mai 2011 pour une capacité d’accueil de 400 soit un taux d’occupation de 470 %. La situation est également très préoccupante à la prison de RUYIGI dans la région du Centre Est. Elle accueillait, en mai 2011, 911 détenus pour une capacité d’accueil de 300 places. En raison de cette surpopulation, l’accès à l’alimentation est très limité dans cet établissement. Les détenus n’y ont même pas 350 grammes de nourriture par jour.

Dans la plupart de ces prisons, les détenus et les prévenus ne sont pas séparés, ce qui restreint la réinsertion sociale et favorise les risques de récidives.

Au Togo, les mesures de contrainte par corps pour des créances civiles sont utilisées dans le cadre de la Commission de recouvrement bancaire sur la base d’un décret présidentiel de 2001. De telles détentions favorisent la surpopulation carcérale en même temps qu’elles constituent une forme de détention arbitraire. La FIACAT invite la Commission africaine à recommander au Togo de supprimer ce décret dans le cadre de l’examen du rapport périodique de l’Etat.

Madame la Présidente,

La FIACAT considère que la mise en place de peines alternatives à la détention constitue une bonne pratique permettant de lutter contre le caractère cruel, inhumain et dégradant de la détention sur notre Continent.

Les peines alternatives à la détention permettent de lutter contre la surpopulation carcérale, de réduire les frais d’entretien des détenus et d’améliorer par conséquent les conditions de détention dans leur globalité.. Elles permettent également de limiter au maximum le contact entre les délinquants primaires et les délinquants dangereux, ce qui réduit les risques de récidive. Enfin, les peines alternatives à la détention facilitent la réinsertion sociale des condamnés.

Au Togo, le Code de l’enfant de 2007 a effectivement pris en compte les mesures alternatives à la détention pour les enfants en conflit avec la loi. Cette mesure gagnerait à être étendue lors de la révision du Code pénal aux personnes condamnées pour des délits mineurs afin de faciliter leur réinsertion sociale et de désengorger les prisons.

La FIACAT invite le Comité pour la prévention de la torture en Afrique à inciter les Etats membres de l’Union africaine à œuvrer pour de meilleures conditions dans les prisons en favorisant la mise en place de peines alternatives à la détention.

Merci Mme la Présidente.

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