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Contribution conjointe sur les moyens d’améliorer la collaboration entre les ONG et le Comité contre la torture

janvier 2011

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Le Comité contre la torture a reçu le 12 mai 2011, au cours de 46ème session, des organisations non gouvernementales avec lesquelles il a eu un échange sur les meilleurs moyens d’améliorer sa collaboration avec celles-ci dans la surveillance de l’application, par les États parties, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La FIACAT a contribué, en collaboration avec d’autres organisations, à cette discussion en transmettant aux experts, en amont de la réunion, du Comité un document écrit dont les trois axes principaux sont :

- L’accès au Comité ;
- La procédure relative à la Liste de questions préalables à la remise du rapport périodique ;
- Le suivi des Observations finales et des constatations relatives aux communications individuelles.

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