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[Communiqué] Usage excessif de la force et intimidations au Togo

avril 2013

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Genève – Lomé, le 19 avril 2013 – La FIACAT et l’ACAT Togo déplorent l’usage disproportionné de la force par les Forces armées togolaises lors de la répression d’une manifestation pacifiste à Dapaong le 15 avril 2013. Un élève de 12 ans, Anselme Gouyano Sinandare, a été tué et un autre de 22 ans, Sinalengue Douti, est mort des suites de ses blessures. La FIACAT et l’ACAT Togo condamnent également les menaces de mort dont sont victimes certains responsables de la Synergie des travailleurs du Togo.

Le 15 avril 2013 à Dapaong, au Nord du Togo, une grève des fonctionnaires à laquelle les professionnels de la santé et de l’éducation ont pris une part active a été endeuillée. Deux élèves sont décédés lors de la manifestation conduite par des étudiants pour soutenir leurs enseignants qui revendiquaient de meilleures conditions de travail et une augmentation de leurs salaires. Le jeune, Anselme Gouyano Sinandare, élève en classe de 6ème et âgé de 12 ans, a été tué par des tirs de sommation des forces de l’ordre qui cherchaient selon la télévision d’État « à disperser la manifestation ». Un second élève âgé de 22 ans, Sinalengue Douti, est mort des suites de ses blessures 48 heures plus tard.
La FIACAT et l’ACAT Togo condamnent cet usage disproportionné de la force par des agents de l’État qui a abouti à la mort de deux élèves dont un mineur.

En novembre 2012, le Togo a pris une série d’engagements en faveur du respect des droits de l’homme lors de la 49ème session du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Les experts du Comité ont ainsi recommandé au Gouvernement togolais de « Mettre en œuvre des programmes de formation et élaborer des modules sur les droits de l’homme pour (…) le personnel de sécurité tel que les policiers, gendarmes, gardiens de préfecture, officiers de police judiciaire, les agents pénitentiaires ».
De même, le Togo doit « mettre fin à l’impunité des personnes qui ont commis des actes de torture en ouvrant des enquêtes crédibles, promptes et impartiales sur toutes les allégations d’actes de torture ou de mauvais traitements commis par les agents des services de sécurité ».
Les évènements de Dapaong mettent en évidence, une fois de plus, le besoin de formation en matière des droits de l’Homme des forces de sécurité

En outre, cinq responsables de la coordination nationale de la Synergie des travailleurs du Togo (STT) – Mme Nadou Lawson-Olounkoule, Dr. Atchi Walla, Dr. Gilbert Senyo Tsolenyanu, M. Abalo Aketa et M. Kalaha Sodja – ont reçu des menaces de mort.
A titre d’exemple, le 10 avril dernier, des agents de renseignement se sont rendus au Centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio de Lomé à la recherche des Dr. Gilbert Senyo Tsolenyanu et Atchi Walla sans préciser les raisons pour lesquelles ils les recherchaient. Il a été conseillé aux employeurs du Dr. Walla de « veiller sur lui ».
Deux jours plus tard, deux véhicules sans plaque d’immatriculation se sont postés en face du domicile du Dr. Atchi Walla. Elles ont suivi son cousin pensant qu’il s’agissait du Docteur lui-même. Les occupants des véhicules l’ont abordé et l’ont interrogé en se réclamant des services de renseignements. Les autorités ont par la suite déclaré ne pas être liées à cet évènement.

La FIACAT et l’ACAT Togo exhortent le Gouvernement togolais à tout mettre en œuvre pour que la lumière soit faite sur cette affaire, notamment :
- en diligentant une enquête indépendante et impartiale et sans délais sur les deux évènements susmentionnés ;
- en sanctionnant les auteurs de ces violations des droits de l’homme ;
- en renforçant la formation en droits de l’homme des agents des forces de sécurité, notamment sur l’usage de la force.

Par ailleurs, la FIACAT et l’ACAT Togo invitent le Gouvernement togolais à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les engagements pris devant le Comité contre la torture des Nations Unies en novembre 2012.


Contact presse :

- FIACAT : Lionel Grassy – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

- ACAT Togo : Pierre-Claver Dekpoh – acattogo@yahoo.fr - +228 22229699 / 90056493

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