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[Communiqué] TOGO : Le rapport de la CNDH confirme l’utilisation de la torture par des éléments de l’ANR

février 2012

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Paris – Lomé, le 23 février 2012 – La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) togolaise a publié son rapport sur les allégations d’actes de torture commis par des éléments de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et de la gendarmerie. La FIACAT et ses membres, l’ACAT Togo et l’ACAT France, saluent le travail d’enquête minutieux effectué par la CNDH et la pertinence de ses conclusions et recommandations. Ce rapport constate que les détenus visés par l’enquête ont été soumis à « des actes de violences physiques et morale à caractère inhumain et dégradant. »

La CNDH a été mandaté en septembre 2011 par le gouvernement togolais pour « diligenter une enquête impartiale sur les allégations de torture et d’en faire rapport » suite au procès de trente trois personnes pour atteinte à la sûreté de l’Etat. La CNDH a auditionné tous les prévenus et les auteurs présumés des actes de torture.

La FIACAT, l’ACAT Togo et l’ACAT France s’inquiètent des circonstances dans lesquelles le rapport de la CNDH a été publié. Un premier rapport attribué à la CNDH a en effet été rendu public par les autorités togolaises le 18 février. Il concluait à l’absence de torture des prévenus dans l’affaire de « tentative de coup d’Etat de 2009. » Le 20 février, la CNDH a publié, sur son site internet, un rapport qu’elle qualifie d’« authentique » dans lequel elle conclut « qu’il a été commis sur les détenus des actes de violence physique et morale à caractère inhumain et dégradant ». Le Président de la CNDH a fuit à Paris suite aux menaces dont il aurait fait l’objet et affirme que le gouvernement « a fait publié un rapport travesti et obtenu sur menaces. »

Le gouvernement togolais s’est, dans un premier temps, dit surpris de l’existence d’un rapport « authentique » et a récusé les allégations qu’il aurait publié un rapport falsifié. Les membres de la CNDH ont été reçus hier par le premier ministre et lui ont remis le rapport « authentique ». Les autorités ont annoncé qu’elles étaient prêtes à l’étudier en toute objectivité afin de « prendre des mesures concrètes permettant de consolider l’état de droit ». Dans ces circonstances, nos organisations s’interrogent sur le fait que le site internet de la CNDH est inaccessible depuis hier matin.

Le rapport de la CNDH recommande notamment au gouvernement de prendre « des sanctions exemplaires à l’encontre de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la commission des actes incriminés » et de « procéder à une juste réparation des victimes  ». Le président de l’ACAT Togo, Me Jil-Benoit Kossi Afangbedji réaffirme que « c’est lorsqu’on aura poursuivi, jugé et condamné les auteurs de ces actes crapuleux qu’on aura lutté contre l’impunité et découragé ainsi les éventuels tortionnaires. »

La CNDH recommande une série de mesures pour éviter que des actes de torture soient perpétrés à nouveau, et notamment de réviser le statut de l’ANR, « de prendre des mesures pour qu’à l’avenir les lieux de détention soient strictement soumis à un contrôle judiciaire », de renforcer le rôle de la CNDH et des organisations de Défenses des droits de l’Homme (ODDH) et d’incriminer la torture dans le Code pénal togolais.

La FIACAT, l’ACAT Togo et l’ACAT France saluent l’impartialité dont a fait preuve la CNDH et la pertinence de ses recommandations. Nous invitons les autorités togolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces recommandations afin de garantir l’interdit absolu de la torture au Togo. Préoccupées par les évènements entourant la publication du rapport, nous demandons aux autorités togolaises de garantir la sécurité des membres de la CNDH.

Contact presse :
- Sabrina Aït-Aoudia - saa@fiacat.org - +33 (0)1 42 80 01 60

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