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[Communiqué] TOGO : Des élections démocratiques pour éviter les drames du passé

février 2010

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Franciscans International (FI), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et Survie expriment leurs préoccupations au regard des tensions qui prévalent autour des conditions d’organisation des élections présidentielles du 28 février 2010. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ne semble pas avoir finalisé de façon satisfaisante les opérations de révision des listes électorales, ce qui n’augure pas d’une élection paisible sans contestations et susceptible d’entraîner le pays dans la violence et les violations des droits de l’homme.

Nos organisations rappellent que l’Accord Politique Global du 20 août 2006 engage les acteurs politiques sur la « nécessité de faire procéder à un recensement électoral pour obtenir un fichier électoral fiable » en vue d’aboutir à « des élections démocratiques, équitables et crédibles ». Seule la fiabilité du fichier électoral peut garantir des élections crédibles, assurer l’expression libre de la volonté des électeurs et éviter les drames électoraux que le Togo avait connus lors de précédents scrutins.

En effet, les élections ont toujours fait le lit des violations massives des droits de l’homme au Togo. Les velléités frauduleuses du parti au pouvoir et son immixtion des dans l’organisation, le contrôle, l’observation et la proclamation des résultats, le manque d’indépendance de la CENI ainsi que l’exacerbation de la fracture sociale par des discours fondées sur des divisions ethniques, sont autant de facteurs porteurs d’insécurité et de violations des droits de l’homme.

Afin d’éviter que l’élection du 28 février ne ressemble plus à celles du passé, nos organisations appellent le gouvernement togolais à mettre tout en œuvre pour :

- Garantir un accès équitable des candidats et de tous les acteurs politiques aux moyens officiels d’information et de communication ainsi qu’à l’ensemble du territoire togolais pendant tout le processus électoral ;

- Interdire tous déclarations et comportements susceptibles d’inciter à la violence, à l’hostilité, à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou ethnique ;

- Assurer avant, pendant et après les élections, le droit à l’information et la liberté de circulation en permettant aux journalistes, aux observateurs nationaux et internationaux et aux défenseurs des droits de l’homme de couvrir sans entraves le processus électoral dans son intégralité ;

- S’abstenir de toute limitation ou suspension des libertés fondamentales par l’instauration des situations d’exception favorisant les violations des droits de l’homme ;

- Assurer la sécurité des biens et des personnes avant pendant et après les élections par un dispositif sécuritaire visant notamment le démantèlement d’éventuelles milices ou groupes déstabilisateurs, y compris du pouvoir, du processus électoral ;


- Respecter les dispositions du Code électoral, l’Accord Politique Global, la législation nationale ainsi que toutes les obligations internationales du Togo au titre des instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés.

Les violences sanglantes des élections passées devraient conduire la CENI à :

- Assurer et maintenir un climat apaisé avant, pendant et après le scrutin présidentiel en entretenant une coopération constructive avec la société civile et les acteurs politiques impliqués ;

- Veiller à l’accréditation sans exclusion de tous les observateurs nationaux et internationaux afin de s’assurer de la transparence des élections conformément aux dispositions du Code électoral et de l’Accord Politique Global ;

- Veiller à ce que les agents chargés d’assurer la sécurité des élections ne se transforment en agents d’insécurité et de fraudes comme cela été le cas dans le passé ;

- Assurer une gestion transparente du fichier électoral afin de maintenir la confiance du peuple togolais dans les institutions électorales ;

- Maintenir en tout temps sa neutralité et son indépendance dans l’organisation, la supervision, la régulation et le contrôle du processus électoral ainsi que dans la proclamation des résultats ;

- Rendre l’information accessible au peuple togolais afin d’éviter d’éventuelles suspicions, terreaux fertiles à la violence, aux débordements et aux atteintes aux droits de l’homme ;


- S’abstenir de tous déclarations et comportements pouvant compromettre le processus électoral, notamment lors du dépouillement et la proclamation des résultats, et plonger le pays à nouveau dans des rivalités ethniques et dans des violations des droits de l’homme ;

- Respecter dans la proclamation des résultats le verdict des urnes ;
S’assurer que les voies légales de recours en cas de contentieux électoraux sont disponibles et effectives.


Nos organisations appellent la communauté internationale, notamment l’Union Africaine, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union Européenne, l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies au Togo à rester vigilant dans l’observation du processus électoral pour que les droits de l’homme soient respectés et que le résultat proclamé reflète la volonté exprimée par le peuple togolais dans les urnes.


Contacts :

- Franciscans International :
Tel. 0041 22 919 40 10, yao@fiop.org
- FIACAT :
Guillaume Colin, Tel. 00 33 1 42 80 01 60, g.colin@fiacat.org
- Survie :
Olivier Thimonier, Tel. : 00 33 1 44 61 03 25, olivier.thimonier@survie.org


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