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[Communiqué] Lutte contre le terrorisme : les Nations Unies rappellent le Royaume-Uni à l’ordre

juillet 2008

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Lutte contre le terrorisme : les Nations Unies rappellent le Royaume-Uni à l’ordre

Paris - Saltash, le 28 juillet 2008

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies vient de rendre public ses recommandations sur la situation des droits de l’homme au Royaume-Uni. Il reste fortement préoccupé par les mesures prises par le gouvernement à l’encontre des demandeurs d’asile et des personnes suspectées de terrorisme.

Dans le cadre de l’examen du 6ème rapport périodique du Royaume-Uni sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme a adopté plusieurs recommandations. Celles-ci font largement écho au rapport que la FIACAT (Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’ACAT-UK (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Royaume-Uni) ont présenté conjointement aux experts du Comité des droits de l’homme.

Le Comité s’inquiète tout particulièrement du sort réservé aux personnes suspectées d’appartenir à un groupe terroriste. Les experts ont ainsi demandé aux autorités anglaises de prendre toutes les mesures pour s’assurer qu’aucune personne, même les suspects d’activités terroristes, ne soit expulsée vers un Etat où elle risque d’être soumise à la torture ou à des mauvais traitements.
Le Comité est également alarmé par la durée de la détention préventive pour les personnes suspectées de terrorisme qui est aujourd’hui de 28 jours et qui pourrait être étendu très prochainement à 42 jours. Il demande à l’Etat de tout mettre en œuvre pour que les personnes arrêtées soient informées immédiatement des charges retenues contre elles et qu’elles soient jugées dans un délai raisonnable ou remises en liberté. Les experts du Comité ont accordé un an aux autorités anglaises pour améliorer cette situation.

Par ailleurs, la FIACAT et l’ACAT-UK se félicitent que la situation des demandeurs d’asile ait été abordé, notamment le cas des mineurs. En effet, bien que la majorité des demandeurs d’asile est détenue dans des centres réservés aux migrants, une minorité, dont des mineurs, continue d’être détenue en prison. Le Comité demande donc au gouvernement anglais de prendre des mesures immédiates pour s’assurer que les demandeurs d’asile déboutés qui attendent leur expulsion ne soient détenus que dans des centres spécifiquement réservé à cet effet.

La FIACAT et l’ACAT-UK espèrent que le gouvernement prendra conscience de l’urgence de la situation et s’attaquera sans délai aux problèmes soulevés par les experts du Comité. A cet égard, les ONG demandent au Royaume-Uni de réformer en profondeur sa politique de lutte contre le terrorisme qui porte gravement atteinte aux droits des individus. Elles s’engagent à suivre attentivement l’évolution de la situation.


Contacts presse :

- ACAT-UK : Terry et Eleanor Newland
uk.acat@gmail.com

- FIACAT : Guillaume Colin
g.colin@fiacat.org - 00 33 (0)1 42 80 01 60


Pour aller plus loin :

- 6ème rapport périodique présenté par le Royaume-Uni.

- La liste de questions complémentaires posées par le Comité au Royaume-Uni.

- Les réponses du gouvernement anglais à la liste de questions.

- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT-UK (Disponible uniquement en anglais)

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par le Royaume-Uni.



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