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[Communiqué] Les préoccupations de l’ACAT Côte d’Ivoire et de la FIACAT au cœur des débats devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

avril 2015

Genève, Abidjan, le 3 avril 2015 - Les 18 et 19 mars 2015 le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a examiné le respect des engagements de la Côte d’Ivoire au regard des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

A l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité des droits de l’homme lors de sa 113ème session, la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont soumis un rapport alternatif conjoint au Comité. Le premier vice-président de l’ACAT Côte d’Ivoire et le représentant de la FIACAT auprès des Nations Unies étaient présents à Genève du 16 au 20 mars 2015, afin de relayer les préoccupations de l’ACAT CI et de la FIACAT.

À l’occasion de cette mission de plaidoyer les représentants de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire ont eu l’opportunité de rencontrer différents représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (OHCHR). Ils ont plus spécifiquement pu s’entretenir avec le secrétariat du Comité contre la torture, les représentants de certaines des procédures spéciales, et le responsable pays auprès du OHCHR afin de leur faire part de leurs inquiétudes sur la situation qui prévaut en matière de protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et du soutien que la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire souhaiteraient obtenir de la part du OHCHR.

L’incrimination de la torture, la ratification du Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et les conditions de détention en Côte d’Ivoire étaient au cœur de ces préoccupations. Ces différents points ont été repris par les experts du Comité dans leurs observations finales qui ont, entre autres, demandé à la délégation ivoirienne d’incriminer la torture dans le Code pénal, de mener des enquêtes et poursuites sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires et de torture, de ratifier le Deuxième protocole relatif au Pacte, de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les détentions préventives abusives, de veiller au respect des garanties juridiques fondamentales dans les lieux de détention et en particulier à la DST et de remédier à la surpopulation carcérale.

Un entretien a également eu lieu lors de la clôture de l’examen de la Côte d’Ivoire entre le Ministre de la Justice de Côte d’Ivoire et les organisations de la société civile ivoirienne présentes à Genève, afin de préparer le suivi des observations finales et renforcer la collaboration « autorités de l’Etat - organisations de la société civile »

En outre, suite à cette mission de plaidoyer l’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique en matière de droits de l’homme en Côte d’Ivoire a souligné dans sa présentation orale au Conseil des droits de l’homme du 24 mars 2015 qu’ « une attention particulière devrait être accordée à la situation des détentions préventives qui sont parfois trop longues par rapport aux standards internationaux. Les accusés ont droit à être jugés dans un délai raisonnable. Par ailleurs, durant les enquêtes et les instructions judicaires, la détention doit être l’exception et non la règle. La liberté provisoire doit être préférée à la détention dans le respect des standards internationaux. »

La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire encouragent le gouvernement à poursuivre ses efforts en matière de protection des droits de l’homme et incitent l’Etat de Côte d’Ivoire à respecter ses engagements internationaux.

Contact presse :

FIACAT : Lionel GRASSY – l.grassy@fiacat.org – +32 4 709 285 10

Marie Salphati – intern@fiacat.org +33 (0)1 42 80 01 60

ACAT Côte d’Ivoire : Paul Angaman – acat_ci2230@yahoo.fr +225 22 00 22 55

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