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[Communiqué] Le mécanisme d’EPU entame son deuxième cycle d’examens

mai 2012

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À l’occasion de l’ouverture le 21 mai 2012, de la treizième session de l’Examen Périodique universel (EPU), la FIACAT salue le début du deuxième cycle d’examens qui va permettre d’évaluer les recommandations acceptées par les Etats membres des Nations unies lors de leur premier examen.

L’Examen Périodique Universel est un mécanisme innovant et unique des Nations unies, commencé en avril 2008, par lequel le Conseil des droits de l’Homme évalue tous les Etats membres de l’ONU pour leur performance en matière de droits de l’Homme.
La FIACAT soutient ce processus depuis sa création. Elle forme ses associations membres pour leur permettre d’y participer pleinement. Fort de son expérience, la FIACAT a publié un rapport en 2010 [1], dans lequel elle a dressé un premier bilan à mi parcours de l’EPU et a insisté sur un certain nombre de recommandations pour l’amélioration du mécanisme.

L’EPU est une avancée pour plusieurs raisons. Il prévoit un délai fixe pour évaluer les progrès de tous les Etats dans la mise en œuvre des droits de l’Homme. Le caractère interétatique de l’exercice le rend incontournable pour les Etats. Il incite ces derniers à exprimer leur position sur chaque recommandation énoncée lors du dialogue interactif. L’EPU peut aider à tonifier, au niveau national, le débat sur les droits de l’Homme et renforcer la coopération au sein de la société civile, notamment dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Enfin, l’EPU concerne tous les droits de l’Homme, il ne suffit donc plus à un Etat de na pas ratifier un traité pour se soustraire à l’examen des droits qui y sont protégés.

Aujourd’hui s’ouvre la phase du suivi des recommandations de l’EPU, phase la plus critique et la plus importante de tout le processus de l’EPU car c’est celle qui donnera lieu ou non à la réalisation concrète de son objectif d’« amélioration de la situation des droits de l’Homme sur le terrain ». La réussite de cette phase déterminera également l’efficacité et la crédibilité du mécanisme et démontrera l’engagement des États dans la promotion et le renforcement des droits de l’Homme.

La FIACAT encourage les Etats à communiquer en toute clarté au Conseil par écrit, de préférence avant leur séance d’examen, leur position au sujet de toutes les recommandations qu’ils ont reçues, les moyens engagés pour les mettre en œuvre, les résultats, les difficultés rencontrées et les solutions développées pour aboutir à une mise en œuvre complète et effective des recommandations acceptées lors du premier cycle d’examen. La FIACAT encourage les Etats à étudier les recommandations rejetées lors du premier examen et à ouvrir et maintenir un dialogue de qualité avec la société civile sur l’ensemble des recommandations émises lors du premier cycle.

Contact presse : Nathalie Jeannin – n.jeannin@fiacat.org – tel. +41 7874 99 328

Notes

[1] « Examen périodique universel : Un exercice ambivalent » - Avril 2008 – décembre 2009 : http://www.fiacat.org/fr/IMG/pdf/FI...

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