Accueil du site > S’informer > Espace Presse > Communiqués et déclarations > [Communiqué] IRAN : Exécutions de mineurs

[Communiqué] IRAN : Exécutions de mineurs

octobre 2008

[English] [français]

IRAN
EXÉCUTIONS DE MINEURS

22.10.2008
Communiqué de presse - Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition mondiale contre la peine de mort dénonce la nouvelle décision de l’Iran de continuer à condamner des mineurs à la peine de mort pour meurtre. Elle regrette que l’Iran soit revenu sur sa première déclaration et incite le gouvernement iranien à respecter ses engagements internationaux et à renoncer à condamner des mineurs à la peine de mort quel que soit le crime pour lequel ils sont poursuivis.

Le 16 octobre, Hossein Zabhi, ministre adjoint des Affaires judiciaires en Iran, avait annoncé que d’après une circulaire de l’Ayatollah Shahroudi, les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne seraient plus condamnées à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime dont elles sont accusées. Une telle circulaire n’a cependant pas force de loi, et son application en pratique reste incertaine, comme cela a été le cas par le passé pour la circulaire interdisant la lapidation.
La Coalition rappelle que l’Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdisent la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Hossein Zabhi est revenu sur sa déclaration trois jours plus tard en distinguant le meurtre des autres crimes punissables de mort selon la loi iranienne, comme le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue ou encore l’adultère. Il a expliqué que la condamnation à mort pour meurtre était du seul ressort de la famille de la victime (« qisat »).
La loi du talion est reconnue par la législation, mais la famille de la victime est seule compétente pour faire appliquer ou non un verdict de condamnation à mort, car elle peut accorder le pardon au meurtrier dont la peine est alors commuée en emprisonnement.

L’Iran est actuellement le seul pays connu au monde qui a exécuté des mineurs délinquants en 2008, au moins six selon Amnesty International.
En 2007, l’Iran a exécuté au moins 8 mineurs et 317 personnes. À ce jour, au moins 140 mineurs sont toujours dans les couloirs de la mort selon l’organisation Stop Child Executions.
La majorité des exécutions de mineurs ont lieu pour meurtres avec intension ou pour certains crimes ‘hadd’ tels que l’adultère, l’inceste, le viol, la sodomie, ou l’homosexualité, selon Human Rights Watch.

Contacts :

Aurélie Plaçais
aplacais@abolition.fr
0(033)1 57 21 07 53

Emmanuelle Harang
eharang@abolition.fr
0(033)1 57 21 07 53


La Coalition mondiale contre la peine de mort
Composée de 75 ONG, Barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort, créée à Rome le 13 mai 2002, vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, et à contribuer à mettre un terme définitif aux condamnations à mort et aux exécutions. Amnesty International et Stop Child Executions sont membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe