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[Communiqué] Décès en détention de Cheikh Mawlany Sané : La FIACAT et l’ACAT Sénégal condamnent les conditions de détention préventive au Sénégal

décembre 2013

Genève – Dakar, le 17 décembre 2013 : La FIACAT et l’ACAT Sénégal déplorent le décès de Cheikh Mawlany Sané, 29 ans, le 1er décembre dernier, dans sa cellule, et exhortent les autorités à mener une enquête approfondie et à faire toute la lumière sur les circonstances du décès, ainsi qu’à identifier et juger les coupables. Le certificat de genre de mort révèle « de multiples plaies contuses au niveau du dos, du cou et du cuir chevelu sur le détenu Cheikh Mawlany Sané qui est mort à la suite d’une asphyxie mécanique par strangulation dans un contexte de coups et blessures par objet contondant » .

Le 25 novembre 2013, Cheikh Mawlany Sané avait été arrêté pour trafic et usage de chanvre indien, et aurait, selon les témoignages recueillis, opposé une vive résistance. La victime a été placée sous mandat de dépôt le jour suivant, le 26 novembre, et déférée à la prison de Rebeuss. Prévue pour une capacité d’accueil de 700 personnes, la prison de Rebeuss abrite aujourd’hui une moyenne de 2 500 détenus. Des chambres (3, 4, 9 et 10) devant héberger, tout au plus, 50 détenus, sont aujourd’hui peuplés de 270 voire 280 détenus. La chambre 9 dans laquelle était incarcérée la victime compte aujourd’hui 235 détenus.

La famille a saisi le Procureur de la République en déposant une plainte contre X et complices.

Cette affaire repose ainsi le problème de la torture en détention préventive, des conditions de détention et de surpopulation carcérale au Sénégal. La FIACAT et l’ACAT Sénégal posent également la question de l’efficacité de l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL) mis en place en 2009 dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). L’ONLPL, rappelons-le, a pour rôle de prévenir les tortures et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté notamment grâce à des visites régulières et inopinées.

La FIACAT et l’ACAT Sénégal demandent ainsi qu’une enquête impartiale et indépendante soit menée, et que des sanctions disciplinaires et pénales soient prises à l’encontre des responsables du décès de Cheikh Mawlany Sané.

La FIACAT et l’ACAT Sénégal demandent aux autorités Sénégalaises de respecter ses engagements pris lors de l’examen périodique universel de 2013, suite aux recommandations formulées, à savoir :

  • Prendre des mesures spécifiques afin de prévenir la commission d’actes de torture pendant la garde à vue ;
  • Tout mettre en œuvre pour que les auteurs d’actes de torture soient poursuivis en justice conformément au droit ;
  • Pallier la surpopulation carcérale en favorisant des mesures alternatives à l’enfermement.

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