Le Comité contre la torture a tenu sa 44ème session à Genève du 26 avril au 14 mai 2010.
Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen est prévu en mai 2010 sont :
Cameroun
L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du quatrième rapport périodique du Cameroun a eu lieu les 28 avril et 7 mai 2010 à Genève.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Cameroun. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
4ème rapport périodique du Cameroun
Liste des questions posées par le Comité contre la torture
Communiqué de presse : Cameroun : encore beaucoup de progrès à faire dans la lutte contre la torture
France
L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du sixième rapport périodique de la France a eu lieu les 27 et 28 avril 2010 à Genève.
La FIACAT et l’ACAT France étaient présentes tout au long de cette session. Elles ont fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
6ème rapport périodique de la France
Contribution FIACAT- ACAT France en vue de l’élaboration de la liste de questions
Liste des questions posées par le Comité contre la torture
Rapport alternatif de l’ACAT France et de la FIACAT
Communiqué de presse : Torture et mauvais traitements,
La France face aux experts du CAT
Communiqué de presse conjoint : Zéro pointé : La France recalée par les experts de l’ONU
Suisse
L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du sixième rapport périodique de la Suisse a eu lieu à Genève les 30 avril et 3 mai 2010.
La FIACAT a représenté l’ACAT Suisse lors de cette session.
6ème rapport périodique de la Suisse
Liste des questions posées par le Comité contre la torture
