La France, le Cameroun et la Suisse, mai 2010

avril 2010

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Le Comité contre la torture a tenu sa 44ème session à Genève du 26 avril au 14 mai 2010.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen est prévu en mai 2010 sont :

Cameroun

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du quatrième rapport périodique du Cameroun a eu lieu les 28 avril et 7 mai 2010 à Genève.

La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Cameroun. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- 4ème rapport périodique du Cameroun

- Contribution FIACAT - ACAT Cameroun en vue de l’adoption par le CAT de la liste de questions sur le Cameroun

- Liste des questions posées par le Comité contre la torture

- Communiqué de presse : Conditions de détention dans les prisons du Cameroun : Le décès d’un journaliste en détention

- Recommandations du CAT

- Communiqué de presse : Cameroun : encore beaucoup de progrès à faire dans la lutte contre la torture

France

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du sixième rapport périodique de la France a eu lieu les 27 et 28 avril 2010 à Genève.

La FIACAT et l’ACAT France étaient présentes tout au long de cette session. Elles ont fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- 6ème rapport périodique de la France

- Contribution FIACAT- ACAT France en vue de l’élaboration de la liste de questions

- Liste des questions posées par le Comité contre la torture

- Rapport alternatif de l’ACAT France et de la FIACAT

- Communiqué de presse : Torture et mauvais traitements, La France face aux experts du CAT

- Recommandations du CAT

- Communiqué de presse conjoint : Zéro pointé : La France recalée par les experts de l’ONU

Suisse

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du sixième rapport périodique de la Suisse a eu lieu à Genève les 30 avril et 3 mai 2010.

La FIACAT a représenté l’ACAT Suisse lors de cette session.

- 6ème rapport périodique de la Suisse

- Liste des questions posées par le Comité contre la torture

- Recommandations du CAT


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