Accueil du site > S’informer > Rapports > [CADHP] Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Niger

[CADHP] Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Niger

avril 2015

[English] [français]

A l’occasion de l’examen des rapports périodiques combinés (8ème au 13ème) du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples lors de la 56ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la FIACAT, organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la CADHP depuis 1991 et l’ACAT Niger souhaitent présenter aux Commissaires un rapport alternatif au rapport de l’Etat.

Ce rapport contient des informations concernant la violation des articles, 4, 5, 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples au Niger.

Les préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Niger portent principalement sur la présence de dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal nigérien, sur l’absence d’incrimination et de définition de la torture, sur les conditions de détention et sur l’absence de Mécanisme National de Prévention de la torture indépendant et disposant des ressources nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe