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[CADHP] Déclaration orale de la FIACAT et l’ACAT RDC sur les conditions de détention en République démocratique du Congo

novembre 2010

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Déclaration orale de la FIACAT et l’ACAT RDC en réponse au rapports d’activité intersession de la Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique (point 8 b) i) de l’Ordre du jour)

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 48ème session ordinaire
10 - 24 novembre 2010, Banjul, Gambie

M. Le président,

La Fédération international de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT République démocratique du Congo saluent le rapport intersession de la Commissaire Mme Atoki concernant les prisons et les conditions de détention.

M. Le président,

De manière générale, les conditions de détention dans les prisons congolaises sont particulièrement difficiles. Elles peuvent souvent être qualifiées de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A Kinshasa : L’antenne ACAT Kinshasa a dénombré 5897 détenus incarcérés au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) en septembre 2010 ; cette prison a une capacité de 2000 personnes.

Au Nord-Kivu : A la prison centrale Munzenze à Goma, le taux de surpopulation carcérale dépasse souvent les 600% ; ce fut le cas à la fin du mois de juin 2010. La plupart des individus vivant dans cette prison sont des prévenus qui n’ont pas encore été jugés ; ils ne sont pas séparés des condamnés. En juin 2010, l’antenne ACAT Nord-Kivu a constaté que 20 personnes, 10 femmes et 10 enfants, étaient détenues sans être répertoriées dans les registres de la prison. De même, le cachot de Minova est d’une surface de 4 m², il n’a pas de fenêtre et est totalement insalubre. Le 26 mai 2010, il était occupé par 8 individus, ce qui signifie que l’espace consacré à chaque gardé à vue était de 0,50 m².

La détention dans de telles conditions de surpopulation constitue un moyen de pression pour les autorités, elle peut mener les suspects à avouer les faits dont ils sont accusés dans le seul but d’être remis en liberté, et ce, à n’importe quelle condition.

En Province Orientale : La prison centrale de Kisangani est dans un état très critique qui nécessite une réhabilitation urgente. La prison d’OSIO est également dans un état déplorable. Les deux prisons sont couvertes par des tuiles et des tôles qui sont renforcées, par endroits, par les bâches qui suintent.

Les deux prisons de la ville de Kisangani - la prison centrale de Kisangani et la prison d’OSIO - comptent, en septembre 2010, 1557 détenus pour une capacité estimée à 457. Il n’y a pas une séparation entre les détenus et les prévenus au sein des prisons et des maisons de détention. Ils partagent les mêmes cellules et subissent les mêmes traitements.

Les mineurs garçons détenus comme prévenus, sont incarcérés à Kisangani dans une maison de détention qui leur est propre. Par contre les femmes et les filles mineures se retrouvent dans la même enceinte que les hommes majeurs ; elles sont séparées du bloc des hommes par un mur en état de délabrement avancé.

Les gardiens et les plus anciens des prisonniers des maisons d’arrêt, des maisons de détention et des prisons réservent aux nouveaux venus des mauvais traitements lors de l’accueil ; il s’agit notamment de nettoyer les toilettes à la main, ou de les enfermer dans des toilettes nauséabondes pendant de longues journées. Les coups et blessures sont infligés aux nouveaux détenus jusqu’à ce qu’ils s’acquittent du versement d’une somme estimée actuellement à 20 $ US. Cette somme est versée à une administration interne gérée par les détenus les plus anciens.

M. Le président,

L’alimentation est également une difficulté récurrente et l’origine de nombreuses tensions entre détenus. Les rations sont insuffisantes en quantité et en qualité, les détenus se voient invariablement offrir la même nourriture.

Au Nord-Kivu, en 2008, la quantité de nourriture fournie aux détenus de la prison Munzenze de Goma se composait d’un verre de maïs ou de haricot, appelé Mbungule, par jour.

Au Katanga, les détenus sont littéralement affamés ; les carences nutritionnelles sont la principale cause de décès dans les prisons.
- Dans la prison centrale de la Kassapa, 5 décès ont été enregistrés par l’antenne ACAT Katanga en mai et en juin 2010.
- Dans la prison de Kamina, dans le Haut-Lomami, 2 décès ont été enregistrés en juin 2010.

Dans la Province Orientale la ration alimentaire est quasi inexistante, les détenus doivent attendre les visites de membres de leurs familles ou de groupes religieux pour recevoir à manger. Ces dons sont soumis à de nombreuses tracasseries de la part des gardiens de prison, notamment au paiement de quelques frais afin de pouvoir entrer en contact avec les prévenus ou les détenus.

M. le président,

L’accès à des soins est inexistant dans les prisons de la Province Orientale. L’antenne ACAT Province Orientale note que les visites du personnel soignant sont très irrégulières. Les prisons, le camp de détention et les maisons d’arrêt disposent d’installations hygiéniques en mauvais état et non désinfectées.

M. le Président,

Les visites de proches sont conditionnées au paiement de taxes conséquentes que les familles ne peuvent souvent pas payer. La prison de Munzenze à Goma exige le paiement d’une taxe de 200 Francs Congolais par les familles des détenus pour leur permettre de visiter ces derniers. A Kisangani, les visites sont conditionnées par la remise d’une somme d’argent allant de 300 FC à 5 dollars US aux gardiens selon la classe sociale qu’occupe la personne visitée.

Je vous remercie M. le Président


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