[Brochure] Le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Un instrument africain de protection des droits de l’homme respectueux de la volonté des États

juin 2016

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Renforcer la protection du droit à la vie en Afrique

Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.

En conclusion de son Étude sur la question de la peine de mort en Afrique de 2011, la CADHP a recommandé « à l’Union africaine et aux États parties d’adopter un Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique, [pour combler] les lacunes de la Charte […] en mettant l’accent sur une justice réparatrice plutôt que punitive ».

Le projet de protocole a été présenté lors de la première Conférence sur la peine de mort en Afrique organisée par la Commission africaine et le Bénin à Cotonou en juillet 2014 ; il a été soutenu par un grand nombre de représentant(e)s des États membres de l’UA, de parlementaires, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile.

La CADHP a adopté officiellement le projet de protocole lors de sa 56ème session ordinaire en avril 2015 et l’a transmis pour adoption à l’UA.

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